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Etrangers

Allocations familiales Mineur étranger non accompagné (MENA) CPAS Social Demandeur de protection internationale (DPI)

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Etrangers

Fedasil : instruction cumul de l'aide matérielle et des revenus professionnels

Fedasil est entré dans la phase finale des contrôles de déclarations et de paiements du troisième trimestre 2024 dans le cadre de l’arrêté royal "cumul". Cette communication a pour objectif d'informer les CPAS des modalités pratiques de ces dernières étapes.

[Mise à jour]
11 Juin 2025
Etrangers

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Etrangers

Intégration: le Gouvernement wallon renforce le soutien aux Initiatives Locales d’Intégration des personnes étrangères

Le Gouvernement wallon confirme son soutien aux Initiatives Locales d’Intégration (ILI) pour 2025. 140 opérateurs (ASBL, communes, CPAS…) se partageront une enveloppe globale de 3,6 millions d’euros pour poursuivre leurs actions de terrain : apprentissage du français, accès aux droits, citoyenneté, lutte contre le racisme.

22 Mai 2025
Etrangers

Intégration: publication de la nouvelle circulaire 2025

Le SPW Intérieur Action Sociale a publié la nouvelle circulaire relative au décret du 14/03/2024 et AGW du 06/06/2024 modifiant le Livre II du Code wallon de l'action sociale (CWASS) et le livre III du Code règlementaire wallon de l'action sociale (CRWASS) relatifs à l'intégration des personnes étrangères. Celle-ci remplace la circulaire de 2019 et met en oeuvre les nouvelles mesures issues de la réforme du CWASS et du CRWASS.

10 Mars 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Aide sociale Aide alimentaire Aînés Etrangers ISP ...

Nouvel ouvrage : Les missions au cœur du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : 'Les missions au cœur du CPAS - Guide pratique', édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un ouvrage paru en 2019.

26 Novembre 2024
Etrangers

Office des Etrangers: déménagement de l'enregistrement des demandes de protection internationale

Le centre d’enregistrement des demandes de protection internationale a déménagé et s'est installé depuis le 24 octobre 2024 dans un bâtiment situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles.

22 Octobre 2024
Etrangers Logement

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Suite à sa rencontre avec la Ministre Neven en charge du logement le 24 septembre dernier, la Fédération des CPAS a rappelé ses points d'attention concernant les structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens.

11 Octobre 2024
Etrangers

Fedasil - Communication de mesures de crise

Fedasil a publié une communication annonçant certaines mesures de crise, ainsi qu'une mise à jour de l'instruction sur le trajet Dublin et des documents d'information concernant le nouveau système de contribution des résidents ("dossier cumul").

24 Mai 2024
Etrangers

MENA - Circulaire INAMI

L'INAMI a publié une circulaire relative aux conditions que doivent remplir les MENA pour être considérés comme titulaires bénéficiant du droit aux prestations de santé.

24 Mai 2024
Etrangers

Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

9 Avril 2024
Etrangers Jeunesse/petite enfance

Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

26 Mars 2024
Etrangers Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

26 Mars 2024
Etrangers

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023
Etrangers Santé

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

3 Octobre 2023
Etrangers

Fedasil : nouvelle mesure temporaire pour les MENA

Fedasil a communiqué une nouvelle mesure temporaire pour les MENA compte tenu de la saturation du réseau d’accueil.

1er Décembre 2022
Etrangers Enseignement Jeunesse/petite enfance

Enseignement des Ukrainiens présents en FWB: les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois adressent un courrier aux Ministres Désir et Glatigny. La Ministre Caroline Désir répond

Les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois ont adressé un courrier aux Ministres Glatigny et Désir afin de les interpeller sur le suivi des cours à distance dispensés par l’enseignement ukrainien, les allocations d’études et l’équivalence des diplômes.

1er Décembre 2022
Etrangers

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

14 Novembre 2022
Logement Etrangers

Ukraine : état des lieux de la situation en octobre 2022

Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s’est ajoutée celle de l’accueil de personnes fuyant l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l’urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d’un conflit armé aux portes de l’Europe qui, à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s’apaiser.

1er Novembre 2022
Etrangers

Fedasil : Instruction conversion en places d’accueil pour familles

Face au réseau d’accueil saturé, Fedasil publie une instruction conversion en places d'accueil pour familles avec entrée en vigueur immédiate.

22 Septembre 2022