Finances et fiscalité

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Le complément régional

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Réforme de l’IPP : un pas en avant, mais des effets pervers en retour

L’UVCW accueille positivement l’introduction d’un facteur correctif dans le projet de loi, destiné à neutraliser l’impact de la réforme sur les recettes communales à partir de 2029. Ce mécanisme répond à une préoccupation historique : éviter que les réformes fiscales ne se fassent au détriment des communes, comme ce fut le cas par le passé. Cependant, l’Association souligne que ce facteur correctif unique, calculé à l’échelle nationale, pourrait générer des effets inégaux selon les territoires, en fonction des niveaux de revenus des habitants.

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Complément régional : le décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier relatif au matériel et outillage et revoit le mécanisme de compensation fiscale

Le récent décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage et réforme le complément régional, càd le mécanisme de compensation fiscale qui prévalait jusqu'ici.

Les finances communales : les compensations fiscales

Le précompte immobilier (PRI)

Le Fonds des communes

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

La compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Réformes fédérales : l’UVCW reçue par les ministres Clarinval et Quintin

L’UVCW poursuit activement son travail de représentation des pouvoirs locaux auprès des autorités fédérales. À un jour d’intervalle, ses représentants ont été reçus par David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture, et par Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur. Deux rendez-vous stratégiques pour porter la voix des communes, des CPAS, des intercommunales, des zones de secours et de police.

Revenu cadastral des biens encore renseignés "sans confort" : le SPF Finances propose une méthodologie et des outils aux communes

L’Administration de la documentation patrimoniale du SPF Finances (AGDP) a constaté que plusieurs communes prennent l’initiative de lancer des actions auprès des propriétaires, afin de déterminer si des bâtiments repris dans la documentation cadastrale comme ne disposant pas d’élément de confort en sont désormais équipés.

"Pas de réforme du chômage sans refinancement structurel des CPAS"

Face à l’accumulation de réformes fédérales dont l’impact financier est reporté sur les pouvoirs locaux sans compensation suffisante, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS appellent le Gouvernement fédéral à agir. Nous demandons des engagements budgétaires clairs, structurels et pérennes, inscrits dans la législation, permettant aux communes, aux CPAS, aux zones de secours et aux zones de police de remplir leurs missions essentielles auprès des citoyens, dans le respect des équilibres financiers locaux. Cette responsabilité partagée est la condition indispensable pour préserver la cohésion sociale, la sécurité de proximité et la capacité d’action des pouvoirs locaux dans la transition sociale et durable que notre société exige. L’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl reste pleinement vigilante et disponible pour travailler avec le Gouvernement fédéral afin de trouver des solutions concrètes, réalistes et équilibrées.

Parution du décret-programme - impact sur le financement régional envers les communes

Le décret-programme entré en vigueur ce 1er janvier supprime le pourcentage additionnel prévu pour l’indexation annuelle du Fonds des communes ainsi que l’indexation des subventions APE. Il apporte une base légale au mécanisme de reprise du financement des zones de secours par les provinces et limite le complément régional accordé aux communes aux crédits régionaux disponibles.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

IPP - Changement dans la comptabilisation des avances

Désormais, la comptabilisation des montants qui devront être versés à l’ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances.