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Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021

Mis en ligne le 27 Novembre 2020

Le Ministre des Pouvoirs locaux vient d’annoncer que le Gouvernement wallon a décidé de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes :

  • sur les débits de boissons ;
  • sur le placement de terrasses, tables et chaises ; 
  • sur les droits d’emplacement sur les marchés ;
  • sur les forains, les loges foraines et mobiles ;
  • sur les hôtels et chambres d’hôtels.

Les montant total que le Gouvernement devra compenser s’élève à 21 millions (débits de boissons et terrasses : 5 millions – commerce ambulant : 8 millions – forains : 3,6 millions - hôtels : 4,4 millions).

La compensation sera octroyée aux pouvoirs locaux pour le 20 juillet 2021 au plus tard.

Pour rappel, le Gouvernement wallon avait déjà décidé pour l’année 2020 de réserver 4 millions d’euros pour soutenir les pouvoirs locaux ayant pris des mesures d’exonération de taxes portant sur les secteurs économiques impactés par la crise sanitaire (v. notre actualité du 24.3.2020). Une circulaire comparable à celle du 6 avril 2020 devrait très certainement parvenir prochainement aux pouvoirs locaux (v. notre actualité du 6.4.2020).

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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Date de mise en ligne

27 Novembre 2020

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