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Etude Belfius sur les finances locales : des budgets communaux 2021 marqués par la crise sanitaire

Mis en ligne le 23 Juillet 2021

Dans un contexte de crise sanitaire et à l’aube d’une nouvelle crise liée aux inondations dont on ignorait tout il y a quelques semaines encore, Belfius a récemment fait part, lors de la publication de son étude annuelle, d’un éclairage très instructif sur la situation financière des pouvoirs locaux wallons.  L’angle d’approche choisi cette année a par ailleurs cherché à répondre à la question suivante : « Acteurs-clés de la relance économique, les pouvoirs locaux sont-ils financièrement assez solides ? ».

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse, les slides de la conférence de presse du 29 juin dernier ainsi que l’étude complète de Belfius.

Quant à la situation financière des communes wallonnes, sur base des budgets initiaux 2021 et en comparaison avec les budgets initiaux 2020 adoptés avant le début de la crise sanitaire, on retiendra les grandes évolutions suivantes.

Les recettes ordinaires totales des communes s’élèvent en 2021 à 5,683 milliards d’euros et ont augmenté de 2,3 % par rapport aux budgets initiaux 2020.

En 2021, les recettes fiscales (2,696 milliards d’euros) ont progressé de seulement 0,8% par rapport à l’an dernier. En effet, si les recettes additionnelles liées au précompte immobilier (+1,9 %) et à la taxe de circulation (+3,4%) ne semblent pas avoir été impactées par la crise sanitaire, il en est tout autrement pour les recettes issues des additionnels à l’impôt des personnes physiques (-0,7%) et des taxes locales (-1,2%). Concernant les recettes IPP (1,003 milliards d’euros en 2021), les communes s’attendent même à une diminution plus forte encore de ces recettes en 2022.  En effet, compte tenu des délais d’enrôlement, le recours au chômage économique durant le confinement dans un premier temps et les pertes d’emplois dues à de probables restructurations ou faillites dans un second temps pèseront négativement sur les budgets avec un certain décalage dans le temps. Quant aux taxes locales, outre l’impact du confinement sur le rendement de certains impôts locaux (taxes sur les spectacles, occupation du domaine public, …), de nombreuses communes ont supprimé ou allégé certaines taxes afin d’apporter leur soutien aux secteurs particulièrement touchés par la crise.  La région wallonne a d’ailleurs prévu pour 2021 une enveloppe de 42 millions d’euros pour leur permettre de compenser ce manque à gagner.   

Les recettes de fonds et subsides (2,332 milliards d’euros en 2021) ont augmenté de 2,0% par rapport à 2020.

Les recettes de prestations (0,401 milliard d’euros en 2021) diminuent quant à elles de 0,8 % par rapport aux budgets initiaux de l’année précédente, ce qui témoigne du prolongement dans une moindre mesure des impacts liés à la crise sanitaire comme la diminution des droits d’entrée aux infrastructures communales ou des interventions des parents dans les frais de garderie ou encore la non-perception de produits de location.

Les recettes de dettes (0,096 milliard d’euros en 2021) diminuent de 7% par rapport à l’an dernier, ce qui s’explique par la diminution des dividendes émanant des intercommunales émanant des secteurs du gaz et de la télédistribution mais aussi par la baisse des revenus d’intérêt.

Du côté des dépenses, les dépenses ordinaires totales des communes wallonnes ont augmenté de 2,3 % en 2021 par rapport aux budgets initiaux 2020 et s’élèvent à 5,618 milliards d’euros.

En matière de dépenses de personnel (2,247 milliards en 2021), l’augmentation annuelle se limite à 2 %.  Si les dépenses liées aux pensions (y compris la cotisation de responsabilisation) augmente plus fortement (+7,9%), celles relatives aux rémunérations du personnel sont en baisse de 1%. La crise sanitaire a en effet freiné certains recrutements de personnel prévus et a engendré de manière très limitée un recours au chômage économique.

Du côté des dépenses de fonctionnement (0,914 milliard d’euros en 2021), l’augmentation annuelle est un peu plus importante, à savoir 2,6 %.  Là encore, la crise sanitaire nécessite d’analyser plus finement cette évolution. Ce sont avant tout les dépenses liées à l’achat de matériel sanitaire et d’équipement informatique et télécommunication (télétravail) qui ont augmenté fortement par rapport aux budgets initiaux 2020 alors que d’autres types de dépenses de fonctionnement, comme les frais liés aux bâtiments ou aux véhicules, ont diminué.  

Quant aux dépenses de transferts, qui sont destinées principalement à d’autres pouvoirs publics locaux, elles s’élèvent à 1,759 milliards d’euros en 2021 et augmentent de 2,2 % par rapport à l’an dernier. Si la dotation aux zones de secours est en forte baisse (-25,2%) suite à la reprise progressive du financement des zones de secours par les provinces, les subventions communales en faveur des ménages, des commerces, des indépendants et des associations locales progressent de 21 %, ce qui témoigne du soutien que les communes ont tenu à leur apporter suite aux effets de la crise sanitaire. La dotation aux zones de police augmente de 3,9%.  Quant à la dotation aux CPAS, elle augmente de 4%.  Alors que l’on aurait pu s’attendre à une croissance plus marquée compte tenu des fortes hausses de demandes d’aides sociales et des surcoûts importants pour les maisons de repos suite à la crise sanitaire, l’étude en déduit que les interventions fédérales et régionales ont dû permettre d’amortir l’impact de la crise sur les dotations communales aux CPAS.   

Enfin, les dépenses de dette (0,677 milliard d’euros en 2021) ont augmenté de 1,7% par rapport à l’an dernier, cette augmentation limitée s’expliquant par le contexte des taux d’intérêt historiquement bas.

En ce qui concerne le solde ordinaire à l’exercice propre, lors des budgets initiaux 2020 confectionnés  avant le début de la crise sanitaire, il s’établissait à 63,1 millions d’euros. Suite à la crise sanitaire, si on ne tient compte ni de la reprise progressive du financement des zones de secours par les provinces qui a débuté courant 2020 ni des mesures d’assouplissements budgétaires autorisées par la région suite à la crise (notamment le rapatriement de fonds de réserve), le solde des budgets finaux 2020 aurait été en déficit à hauteur de 10 millions d’euros.  Mais compte tenu de ces deux éléments, le solde de ces budgets finaux 2020 est en réalité de 55,8 millions d’euros. En 2021, selon les budgets initiaux, les communes wallonnes dégagent ensemble un léger boni de 65,1 millions d’euros à l’exercice propre (soit environ 1% des dépenses ordinaires).  A nouveau, ce résultat positif a pu être obtenu grâce à l’intervention des provinces dans le financement des zones de secours et aux mesures d’assouplissements budgétaires.  Et il doit aussi être relativisé par les deux éléments suivants : d’une part, l’inscription en recettes d’«un crédit spécial de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice» pour près de 50 millions d’euros et d’autre part par l’imputation aux exercices antérieurs de la cotisation de responsabilisation pension (à concurrence de plus de 100 millions d’euros selon l’étude). Notons qu’à l’exercice global, le solde se monte à 356,9 millions d’euros, ce qui représente 5,7% des recettes ordinaires.

Enfin, les dépenses extraordinaires d’investissements (2,251 milliards d’euros) sont en progression de 7,9% par rapport aux budgets initiaux 2020. Cette progression marquée résulte toutefois sans doute du fait qu’un certain nombre de projets prévus en 2020 ont dû finalement être reportés suite à la crise sanitaire, cette dernière ayant engendré un arrêt temporaire des entreprises de construction mais aussi des retards dans la livraison de matériaux ou dans les procédures de marché public. 

L'auteur

Katlyn Van Overmeire

Conseillère experte en finances publiques locales à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en sciences politiques, AESS, titulaire d’un diplôme d’études complémentaires en économie et d’un diplôme d’études spécialisées en gestion, Katlyn Van Overmeire, après avoir officié plusieurs années comme attachée à l’Autorité nationale de concurrence, exerce depuis 2008 la fonction de conseillère experte en finances publiques locales à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

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Date de mise en ligne
23 Juillet 2021

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