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Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61

Mis en ligne le 14 Décembre 2020

L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi.  Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.

Cette modification est stipulée à l’article 29, §1 de l’AGW de pouvoirs spéciaux n° 58 (matières emploi et ISP) du 1er décembre 2020 : « Pour l’application de l’article 1er, alinéa 1er, 5° du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à destination des groupes-cibles, les périodes d’occupation dans le cadre de l’article 60, §7 ou de l’article 61 de la Loi Organique des centres publics d’action sociale de 8 juillet 1976, sont assimilés à des périodes d’inoccupation ».

Cette modification est valable pour une durée indéterminée.

Ce changement a une implication sur l’aide « Impulsion 12+ », qui demande 12 mois d’inoccupation pour qu’un travailleur puisse y avoir accès.  À partir du 1er décembre 2020, les jours de travail en application de l’Article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS pourront être assimilés à des jours d’inoccupation. Le Forem est en train d’adapter le calculateur à cette nouvelle mesure.

L'auteur

Marie Castaigne

Conseillère

Licenciée en sociologie, elle s'est spécialisée en analyse de données chiffrées et dans ce cadre, a travaillé plusieurs années à l'Institut national de Statistique (Statbel), sur les données relatives à la pauvreté en Belgique. Depuis 2017, elle conseille les CPAS par rapport à l'insertion professionnelle des bénéficiaires (contrats articles 60, § 7, 61, SINE, aides à l'emploi). Elle réalise également des études chiffrées pour la Fédération des CPAS.

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Date de mise en ligne

14 Décembre 2020

Type de contenu

Matière(s)

ISP
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