Réforme article 60/61 – publication des textes au MB
Mis en ligne le 9 Septembre 2024 - Marie CASTAIGNE
Mis en ligne le 9 Septembre 2024
Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié le 9 septembre au Moniteur belge.
L’AGW portant exécution de ce décret avait déjà été publié le 29 juillet dernier.
A l’heure actuelle, rien ne semble remettre en cause la réforme et son application au 1er janvier 2025, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant si des évolutions devaient avoir lieu. Afin de préparer au mieux la transition et répondre aux questions qui se posent sur le terrain, la Fédération des CPAS organisera dans le courant de l’automne, en collaboration avec le SPW, des séances d’information sur les changements à venir.
Notices inforum
29.04.2024 Déc. rel. à l'octroi de subventions aux CPAS dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
06.06.2024 AGW rel. à l’octroi de subventions aux CPAS dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
ISP : Marie Castaigne
- Sandrine Xhauflaire
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