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Article Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Voirie/travaux

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Mis en ligne le 1er Mars 2023 - Alexandre PONCHAUT
Mis en ligne le 1er Mars 2023

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

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Auteur
Alexandre Ponchaut, Conseiller Gestion du patrimoine & Politique de la Ville - UVCW
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel - Arnaud Ransy - Marie-Sophie Burton - Thibault Ceder - Emmanuelle Jouniaux - Alexandre Ponchaut
Gestion du patrimoine : Alexandre Ponchaut
Voirie/travaux : Emmanuelle Jouniaux - Frédérique Witters - Marie-Sophie Burton

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L'expropriation pour cause d'utilité publique

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Date de mise en ligne
1er Mars 2023

Auteur
Alexandre Ponchaut

Type de contenu

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Matière(s)

Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Voirie/travaux
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