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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous proposent des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Nos mensuels
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Police locale
Conseil communal Conseil de police Assurance Collège
- Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
- John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil / Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
- Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
- Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives
Alors qu’une précédente demande au Ministre de l’Intérieur de l’époque était restée sans réponse, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, pour qu’enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.
Marchés publics des zones de police : enfin des délégations plus larges
L’UVCW réclamait une modification de la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matières de marchés publics. C'est désormais chose faite.
Fonctionnement des conseils de police – Propositions de loi: l’avis de l’UVCW
La Commission de l’Intérieur de la Chambre a interrogé l’UVCW sur deux propositions de loi en matière de fonctionnement des zones de police. La première vise à clarifier des règles juridiques de fonctionnement du conseil de police, devenues ambiguës depuis que la base légale a été régionalisée en 2002. La seconde proposition a pour but de compléter les règles actuelles en matière de réunion des organes zonaux.
Police - Personne de confiance pour assister un conseiller de police
Un de nos conseillers de police ne peut exercer seul son mandat en raison d'un handicap; a-t-il la possibilité de se faire assister d'une personne de confiance? Cette personne de confiance doit-elle prêter serment? Peut-elle assister aux séances qui se déroulent à huis clos?
Sur la création d'une "nouvelle" fonction: les gardiens de la paix
Agents de prévention et de sécurité (APS), stewards urbains, gardiens de parc, agents constatateurs, etc. tous ces termes n'existent dorénavant plus et sont remplacés par les gardiens de la paix.
Police - Rétribution des missions
Notre zone de police est souvent sollicitée par les huissiers de justice ou les compagnies d'assurances pour des demandes qui concernent des particuliers (problème de solvabilité par ex.). Dès lors, nous aurions voulu savoir s'il était possible de faire payer ces tâches à la personne qui nous les a demandées?