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Mis en ligne le 28 Octobre 2021

Comme annoncé précédemment, la Région wallonne a décidé de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui imposé par le Fédéral.

En principe, ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur le 1er novembre 2021.

Une circulaire à ce sujet a été envoyée aux bourgmestres. Dans cette circulaire, les ministres présentent le nouveau cadre applicable en matière de CST, de port du masque et de distanciation sociale.

Nous terminerons en rappelant que suite au CODECO de ce mardi 26 octobre les mesures applicables au niveau Fédéral seront aussi modifiées.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

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Date de mise en ligne
28 Octobre 2021

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Sylvie Smoos

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