Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

Comme annoncé dans notre précédente actualité (https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8640), le 7 février a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 janvier 2024 relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP).

La loi précitée introduit un nouvel article 119ter dans la Nouvelle loi communale qui donne aux communes un outil inédit pour empêcher que la criminalité dissimulée sous des activités légales ne s’installe sur leur territoire. Ce nouvel outil est l’enquête d’intégrité.

Afin de présenter au mieux ces nouveautés en approche administrative, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter ce nouvel outil et les liens qui peuvent en être fait avec la police administrative générale et les sanctions administratives communales.

Cette journée vous permettra de découvrir cette nouvelle législation et l’impact qu’elle peut avoir dans la pratique dans la lutte contre cette criminalité « déstabilisante ». Quelle commune n’a pas connu un night-shop problématique, un car-wash douteux ou encore la présence de bandes particulières qui sèment l’insécurité ?

Que vous soyez intéressé par appliquer ce nouvel outil ou non, cette journée ne peut qu’être enrichissante pour apprendre comment lutter contre cette criminalité qui devient, malheureusement, de plus en plus importante dans nos communes.

Nous nous réjouissons de vous y rencontrer.

Pour plus d’informations sur notre colloque qui aura lieu le mardi 19 mars : https://www.uvcw.be/formations/4682