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La planification d'urgence

Mis en ligne le 17 Février 2020

Le maintien de l’ordre public, et notamment de la sécurité publique, constitue depuis les origines une compétence fondamentale des autorités communales, exercée par la prise de mesures individuelles (arrêté du bourgmestre) ou générales (règlement de police du conseil communal), comme il est précisé dans la fiche [MISSION PAG].

Il s’agit essentiellement de prendre des dispositions juridiquement contraignantes à destination des habitants, personnes physiques et sociétés, pour prévenir ou mettre fin aux situations ou comportements constitutifs de troubles de la sécurité, salubrité, propreté et tranquillité publiques, au sens de l’article 135 § 2 de la Nouvelle loi communale.

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L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
17 Février 2020

Auteur
John Robert

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