La motivation des actes en matière d’urbanisme

Vous êtes en charge des dossiers urbanistiques au sein de votre administration et êtes amené à rédiger et motiver des actes administratifs en matière d’urbanisme qui s’imposent à toute autorité publique. Dans votre pratique, vous constater que ce n’est pas toujours évident de traduire, dans vos décisions, les prescrits légaux et règlementaires complexes.

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière d'urbanisme.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l'issue de la formation, vous serez en mesure :

• d'identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la rédaction et à la motivation de vos actes administratifs en matière d’urbanisme ;
• de sécuriser et motiver les actes administratifs que vous posez en matière d’urbanisme ;
• de tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à motiver les décisions communales relatives aux demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation.

Prérequis

Cette formation approfondira les points vus lors de la formation de base "La rédaction des actes administratifs"  ainsi que celui relatif à la motivation des décisions urbanistiques de la formation de base "Le Code du développement territorial  ".

La formation nécessite que vous ayez suivi ces modules de base ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de rédaction et motivation des actes urbanistiques.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5,
• évolution de carrière de D1 vers D2,
• évolution de carrière de D2 vers D3,
• promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Johan GIOT (Juriste - Ville de Namur)

Ludivine NOWE (Juriste - DGO4)

Christophe THIEBAUT (Avocat - PNT)

PROGRAMME

Matinée

• Chronique jurisprudentielle et "jurisprudence" administrative : analyse d’arrêts du Conseil d’Etat et "jurisprudence" administrative de l’autorité de tutelle

 Après-midi

• Etude de cas, analyse des pratiques et partage d’expériences.

Sur base de cas présentés par les participants, nous ferons le point sur des prescrits légaux et réglementaires choisis et leur mise en pratique