Traitement des demandes sur le fonds mazout et calcul de la force majeure
Mis en ligne le 12 Mars 2021 - Sabine WERNERUS
Mis en ligne le 12 Mars 2021
Un petit rappel de la procédure écrite ou électronique ainsi que du calcul des délais en période de force majeure (du 2 novembre 2020 au 31 mars 2021).
A consulter via : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/dispositions-partir-du-02112020#5
Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Sociale énergie : Aurélien Geelhand
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