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Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire

La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.

CP acteurs wallons et bruxellois : SAFA

Des acteurs wallons et bruxellois, du secteur des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA), ont sorti un communiqué de presse.

Décision GW MR - Forfait unique de 400 euros par lit agréé

Le Gouvernement a voulu renforcer l’aide financière régionale au MR pour répondre au plus près à leurs réalités actuelles.

23 Avril 2020

Décision GW - Aide financière pour les ménages recourant aux compteurs à budget

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une aide pour les ménages équipés d’un CàB.

23 Avril 2020

Soutien aux stagiaires des Plans Formation-Insertion (PFI)

Le Gouvernement propose de soutenir les stagiaires en formation en leur octroyant une de compensation financière qui s'élève à 70 % du montant de la prime à laquelle le stagiaire avait droit avant la suspension ou l’arrêt de son contrat PFI.

23 Avril 2020

Décisions GW Logement : contrat de bail - baux étudiants - Prêts à taux zéro

Le Gouvernement wallon a pris des décisions pour faciliter l’accès au logement en cette période de COVID-19.

23 Avril 2020

Décisions GW : personnes en situation de handicap

Le Gouvernement va activer les 44 Services d’accompagnement pour personnes adultes en situation de handicap et apporter une aide additionnelle aux Centres pour personnes en situation de handicap.

23 Avril 2020

Décision du GW : renforcer le soutien psychologique

141 psychologues en plus en Wallonie, pendant un an, pour aider les personnes, les familles et les professionnels et soutien aux Maisons de Soins Psychiatriques.

23 Avril 2020

Hébergement d'urgence : renfort financier forfaitaire pour augmenter les places d'accueil

Hébergement d’urgence (pour les personnes sans-abris, rencontrant des problèmes d’assuétude, les femmes victimes de violences… ) : renfort financier forfaitaire de 250 euros/place agréée + 55 000 euros, par mois, pour augmenter les places d’accueil.

23 Avril 2020

Permis de travail – Région wallonne

En raison des mesures sanitaires à prendre dans le cadre du plan concerté de coordination et de gestion de la crise Coronavirus COVID-19, toutes les permanences physiques seront suspendues du lundi 16 mars jusqu’au 16 avril.

23 Avril 2020

Marchés publics – Les entrepreneurs commencent à demander la reprise partielle (voire totale) de l’exécution des marchés de travaux

Certains adjudicataires sollicitent les pouvoirs adjudicateurs en ce qui concerne une reprise totale ou partielle de leurs activités. Voici deux nouveaux canevas de courrier à utiliser dans ce cadre.

22 Avril 2020

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu'au 3 mai

Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 3 mai.

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

Les réunions de la CCATM peuvent-elles se faire par « visioconférence » ?

Malgré la période de suspension des délais de rigueur actuellement d’application en Wallonie, la gestion des procédures de permis suit son cours. De nombreuses communes nous demandent dans ce cadre si les réunions de la CCATM peuvent être réalisées par visioconférence afin de poursuivre et clôturer certains dossiers nécessitant son avis.

22 Avril 2020

Prolongation de la suspension des délais de rigueur

Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril dernier un arrêté de pouvoir spéciaux n° 20 qui a pour effet de prolonger la suspension des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation wallonne jusqu’au 30 avril inclus.

Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur

Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.

Bonne pratique - CPAS de Comines-Warneton - Sas de visite en MR

Le CPAS de Comines-Warneton a créé un sas pour des visites en toute sécurité.

22 Avril 2020

COVID et Scolytes – PPA : comment continuer la gestion de ces crises forestières ?

La ministre de la Forêt vient de produire une circulaire pour expliquer les conditions permettant la poursuite de la gestion de ces crises sanitaires.

21 Avril 2020

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

Traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure et éventuelles allocations complémentaires

Le SPF Finances a publié une circulaire 2020/C/57 comprenant une série de FAQ relatives au traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour force majeure, et des éventuelles allocations complémentaires perçues suite au COVID-19.

21 Avril 2020
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