Trouver un contenu

Bien-être animal : les communes et les refuges abandonnés à leur sort ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Ministre Dolimont face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux.

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs par le biai de l'organisation du prêt de cages. Ce règlement est associé à un modèle de convention à signer entre la commune et le citoyen lors du prêt d'une de ces cages.

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union propose des outils aux communes pour faciliter l'organisation du prêt de cages.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie lance une grande enquête concernant la problématique des ratons laveurs

L’Union des villes et communes de Wallonie souhaite pouvoir disposer de votre retour de terrain essentiel pour notre travail de relais auprès de l’Administration régionale et du Gouvernement wallon. C’est pour récolter ces précieuses informations que nous vous proposons de participer à l’enquête que nous lançons sur le sujet.

Fête du sacrifice : pouvoirs des communes

La fête du sacrifice se déroulera le 6 juin prochain. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière.

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus

Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.

Rencontre avec le Ministre-Président wallon en charge du budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, Adrien Dolimont

Forte de son expertise, l’UVCW a rappelé sa collaboration pleine et entière, dans toutes les matières, sur toutes les réformes envisagées par la Wallonie qui toucheront les pouvoirs locaux.

Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

Le raton laveur dans nos communes : que peut-on faire et comment ?

En vue de réduire au minimum les effets de la présence d’espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

Animal de compagnie - Délivrance des extraits de fichier central par les communes: la demande de l’UVCW entendue

Depuis le 1er juillet dernier, un permis de détention est demandé à toute personne qui souhaite acquérir ou adopter un animal de compagnie. L’UVCW a souligné, à plusieurs reprises, la lourdeur du travail administratif supplémentaire imposé aux communes et a plaidé pour une informatisation du processus qui n’impliquerait plus les communes. Cette demande semble avoir été entendue et l'UVCW a demandé des informations quant à l’état d’avancement de ce processus.

Nouveau régime d’aide pour les communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, a décidé de renouveler le régime d’aide aux communes en matière de bien-être animal et d’augmenter le montant des aides accordées.

Interdiction et restriction de l’utilisation d’accessoires ou de produits causant des douleurs aux animaux

Le 15 décembre 2022, le Gouvernement de Wallonie a adopté un arrêté portant sur l’interdiction ou la restriction de l’utilisation d’accessoires ou de produits causant aux animaux des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables

Modèle de règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne et crépusculaire des tondeuses à gazon automatisées

Pour éviter de nombreuses mutilations pour les hérissons de nos jardins, les communes peuvent prendre un règlement interdisant l'usage nocturne et crépusculaire de ces robots-tondeuses.

Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés

Madame la Ministre Tellier participe au Plan wallon de sortie de la pauvreté via son projet intitulé : « Accessibilité des soins vétérinaires et de l’accueil des animaux des publics fragilisés ».

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal : fin de la période d’adaptation ce 1er octobre

Acquisition ou adoption d'un animal : fin de la phase d'adaptation concernant l'extrait de fichier central dès ce 1er octobre 2022.

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.