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Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus

Mis en ligne le 12 Mars 2021

Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.

Sur plus de 11.000 espèces connues de reptiles, 232 ont été retenues sur base de différents critères : des espèces faciles à détenir, nécessitant un logement simple à réaliser, un habitat facile à reproduire, dont la nourriture est facile à se procurer, d’une taille maniable, peu vulnérable.

Certaines espèces reprises (annexe 1) peuvent être détenues sans condition?: il s’agit de certaines espèces de serpents, de lézards (varans – gekkos) ou encore de tortues. Pour d’autres espèces (annexe 2 et 3), la détention est conditionnée au respect de certaines conditions.

Les reptiles non listés dans l’arrêté du Gouvernement wallon ne peuvent être détenus que par :

  • des parcs zoologiques
  • des particuliers qui peuvent prouver qu’ils étaient déjà propriétaires des animaux concernés avant le 7 février 2021 ( date d’entrée en vigueur de l’arrêté)
  • des particuliers ayant reçu un agrément du Directeur général du Service Public de Wallonie ARNE
  • des vétérinaires, pour autant qu’il s’agisse d’animaux de clients, détenus temporairement pour des soins vétérinaires
  • des refuges pour animaux

Le non-respect de cet arrêté constitue une infraction de troisième catégorie (qui peut donc être reprise dans un règlement communal sur base de l’article D 167 du code de l’environnement).

On soulignera par ailleurs que la détention de reptiles est également visées par la réglementation relative au permis d’environnement et qu’une déclaration ou un permis d’environnement peut être requis en fonction de l’espèce ou de la quantité détenue, en plus du respect de l’arrêté dont il est question.  Voir à ce sujet : https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-2626

Texte de l’arrêté du 10 décembre 2020 : http://environnement.wallonie.be/legis/bienetreanimal/bienetre074.html

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
12 Mars 2021

Auteur
Arnaud Ransy

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