Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus
Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.
Sur plus de 11.000 espèces connues de reptiles, 232 ont été retenues sur base de différents critères : des espèces faciles à détenir, nécessitant un logement simple à réaliser, un habitat facile à reproduire, dont la nourriture est facile à se procurer, d’une taille maniable, peu vulnérable.
Cet arrêté a été annulé par le Conseil d’Etat dans un arrêt n° 260.445 du 16 juillet 2024 au motif que le Gouvernement a outrepassé l’habilitation gouvernementale sur laquelle il s’était fondé pour adopter cet arrêté :
https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_jur_be/document/consetat_260..445.
Aucun effet de cet arrêté n’est maintenu.
On signalera néanmoins que la détention de reptiles reste visée par la réglementation relative au permis d’environnement et qu’une déclaration ou un permis d’environnement peut être requis en fonction de l’espèce ou de la quantité détenue. Voir à ce sujet : https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-2626
Notices inforum

10.12.2020 AGW encadrant la commercialisation et la détention de reptiles

Cons. Etat, 16 juillet 2024, n° 260445
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