Nouveau régime d’aide pour les communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre du Bien-être animal, Céline Tellier, a décidé le 30 mars dernier, de renouveler le régime d’aide aux communes en matière de bien-être animal et d’augmenter le montant des aides accordées. Le montant total de l’aide peut désormais atteindre 5.000 euros par commune par an.

L’aide est constituée d’une subvention principale de 3.000 euros accessible à toutes les communes pour mener au moins une des actions listées aux articles 5 à 12 de l’arrêté, à savoir :

- soins vétérinaires pour les animaux errants ou sauvages : stérilisation des chats errants, soins urgents des animaux errants ou sauvages ;
- rapports vétérinaires établis dans le cadre du constat d’infraction au Code du bien-être animal ;
- chèques vétérinaires pour les animaux appartenant à des personnes précarisées, permettant de financer la stérilisation des chats, ainsi que l’identification et l’enregistrement des chats et des chiens ;
- actions de sensibilisation : organisation d’événements, panneaux d’information, diffusion de contenu de sensibilisation ;
- création ou aménagement d’un parc canin ;
- création ou aménagement d’un pigeonnier contraceptif ;
- abris pour chats errants.

Une subvention complémentaire de 2.000 euros est octroyée (toujours pour mener les actions précitées) si la commune répond à 7 des 12 conditions prévues dans l’arrêté. Il peut s’agir de l’existence d’un règlement communal visant à interdire les feux d’artifice (règlement de police générale) ou l’utilisation nocturne des robots tondeuses pour protéger les hérissons (règlement communal de conservation de la nature basé sur l’article 58 quinquies de la loi sur la conservation de la nature https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-6443), l’organisation d’un événement relatif au bien-être animal ou encore la mise en place d’un conseil consultatif du bien-être animal. L’objectif est de récompenser les communes qui mettent déjà en place ces bonnes pratiques, et d’encourager les autres dans ce sens.

L’aide aux communes est désormais illimitée dans le temps, ce qui signifie qu’elles peuvent solliciter une nouvelle subvention chaque année, via le guichet des Pouvoirs Locaux. Pour 2023-2024, les communes pourront adresser leur demande dès le 11 avril, et jusqu’au 15 septembre. Un courrier explicatif leur sera envoyé rapidement.