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Mis en ligne le 26 Août 2024

En vue de réduire au minimum les effets de la présence d’espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate.

Qui peut piéger les ratons laveurs ?

La loi prévoit que le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle au droit de laquelle se trouve un raton laveur puisse le tirer par arme à feu ou le piéger (pièges non létaux) ou mandater une personne physique ou morale pour le faire, à la condition de posséder des capacités techniques suffisantes et de s'engager au respect des exigences du bien-être animal (AGW du 15 septembre 2022).

 

Comment piéger ? 

La commune peut décider de promouvoir le piégeage des ratons laveurs en mettant à disposition ou en louant des cages adéquates à ses citoyens. Toutefois, il apparait essentiel que la commune puisse se dégager de sa responsabilité d’une mauvaise utilisation par un tiers. Il est donc recommandé de signer avec le citoyen une convention de mise à disposition de la cage précisant bien les responsabilités en termes de bien-être animal, de maîtrise technique suffisante et de sécurité des personnes.

La cage de capture idéale doit rencontrer les spécificités techniques suivantes : 

  • Dimensions : 100 cm x 40 cm x 35 cm
  • Mailles du grillage de 2 x 5 cm en 2.5 mm d’épaisseur minimum
  • Une seule entrée
  • Blocage de la porte tombante extérieur à l’enceinte de la cage
  • Poignée de transport
  • Ouverture sur le dessus arrière de la cage pour placer facilement un appât derrière la palette
  • Identification sur une pièce fixe de la cage.

Eu égard au caractère omnivore du raton laveur, n’importe quel appât fait l’affaire, particulièrement s’il dégage une odeur suffisante pour attirer les animaux jusqu’au piège. On veillera toutefois à éviter le poisson (appétence importante pour plusieurs espèces sauvages indigènes) ainsi que les appâts carnés si la présence d’animaux domestiques est suspectée.

Afin d’éviter tout stress inutile aux animaux, les dispositifs de capture devront impérativement être relevés dans les premières heures du jour pour une mise à mort rapide du raton laveur capturé.

 

Comment procéder à la mise à mort des animaux capturés ?

La mise à mort d’un raton laveur capturé doit se faire rapidement et sans souffrances, en suivant la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l'animal par une personne ayant les connaissances et les capacités requises.

Les armes de chasse sont autorisées par l’AGW du 15 septembre 2022 susmentionné (article 24 §1 1°). L’usage d’une arme à feu de petit calibre (type 22 Long Rifle, éventuellement chargée de munition de charge réduite type « bosquette ») est recommandé.

Pour la mise à mort par le tir, on peut considérer d’une part qu’un chasseur dispose bien des capacités techniques et, d’autre part, qu’il s’agit de la méthode considérée par le bien-être animal – y compris au niveau européen[1] – comme adéquate. Ces deux considérants permettent de légitimer le port et l’utilisation de l’arme de chasse, en dehors de l’exercice de la chasse elle-même, d’un chasseur, mandaté par un particulier ou par une commune, pour la mise à mort d’un raton.

Les conditions requises sont de ce fait la détention d’un permis de chasse, le mandat pour la mise à mort et cela dans le respect du Code Wallon du Bien-être des animaux.

L’euthanasie est une autre manière de procéder à la mise à mort de l’animal. Elle requiert toutefois l’intervention d’un vétérinaire. La prise en charge de la facture incombe au demandeur.

 

Peut-on transporter une cage ayant piégé un animal pour le mettre à mort ailleurs ? 

La mise à mort sera réalisée de préférence sur le site de la capture. Toutefois, il peut être préférable de procéder à la mise à mort ailleurs que dans le jardin des citoyens afin de ménager leur sensibilité. Il est également recommandé de déplacer la cage lorsque le tir représente à cet endroit un risque pour la sécurité des personnes et/ou des biens.

Le transport doit être le plus réduit possible et réalisé dans des conditions optimales de sécurité pour le transporteur (vérification des fermetures de la cage) vu l’agilité de ces animaux. Le transport doit aussi respecter la loi sur le bien-être animal et se faire dans des conditions telles que l’animal ne risque pas d'être blessé ou de subir des souffrances.

Ce transport peut également permettre d’amener ces animaux capturés chez le vétérinaire pour l’euthanasie si c’est la méthode choisie. Pour rappel, la prise en charge de la facture incombe au demandeur.

 

Interdire leur nourrissage

La commune peut agir en parallèle via l'interdiction du nourrissage. Le nourrissage d’une espèce exotique peut être interdit soit via le règlement général de police pour un motif lié au maintien de l’ordre public (tranquillité, salubrité ou sécurité publique) soit via un règlement communal pris sur base de l’article 29 du décret relatif aux espèces exotiques envahissantes. Dans ce dernier cas, l’objectif visé est de lutter contre la propagation de l’espèce et non plus le maintien de l’ordre public.

Il semble qu’insérer un article à ce sujet dans le règlement général de police soit la voie la plus efficace puisque le raton laveur pose tout à la fois des problèmes de tranquillité, de salubrité et de sécurité publiques.  

 

Attentions particulières 

  • Mesures de base de protection comme porter des gants épais par exemple (blessures et prévention des maladies)[2]
  • Convention avec le citoyen de mise à disposition des cages reprenant l’obligation de respecter le bien-être animal et reprenant les grandes lignes de ce qui doit être fait tout en précisant le transfert de responsabilité
  • Mesures de contention suffisante pour transporter l’animal de façon sécurisée
  • Interdiction du nourrissage au niveau de la commune[3]

 

 


[1] https://easin.jrc.ec.europa.eu/easin/Document/Final-deliverables-humane/Manual_management_vertebrate_IAS_incl_welfare_medres.pdf (tableau 8).  

[2]: Premiers cas de baylisascariose chez les ratons laveurs en Belgique (wallonie.be)

[3]Nourrir les ratons laveurs : une fausse bonne idée ! - Stop aux espèces exotiques envahissantes (stopenvahissantes.be)

Nourrissage accidentel : interdire l’accès des poubelles et des composts aux mammifères sauvages. - Stop aux espèces exotiques envahissantes (stopenvahissantes.be)

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy - Christel Termol - Marie-Sophie Burton - Emmanuelle Jouniaux - Frédérique Witters - Matteo Gastout
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Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
26 Août 2024

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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