Ce document, imprimé le 26-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Environnement ODD TVA

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
252 documents trouvés | Réinitialiser

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

[Mise à jour]
17 Mars 2026

Réduction des effectifs au DNF : l’alerte du Conseil d'administration de l'UVCW!

Le Conseil d'administration de l'UVCW s'est prononcé: il faut rendre les moyens humains et financiers au DNF et au DEMNA pour leur permettre d’accomplir leurs missions

4 Mars 2026

Hausse de la TVA sur les plats préparés : le gouvernement recule après les critiques des acteurs publics

Le Gouvernement fédéral a annoncé ce vendredi 13 février abandonner son projet d’augmenter la TVA sur les plats préparés à emporter, initialement prévue pour passer de 6 % à 12 %. Cette décision intervient après les critiques formulées par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, qui avait alerté sur les conséquences négatives pour les services publics essentiels.

16 Février 2026

TVA sur les plats préparés : l’UVCW demande une exception pour les repas relevant de services publics essentiels

L'Union revendique leur exclusion du champ d’application de l’augmentation du taux de TVA envisagée sur les plats préparés à consommer rapidement, sans quoi il ne pourrait s’agir de mesures d’assainissement des finances publiques, dans la mesure où elles aboutiraient à des augmentations de coûts de services publics essentiels.

22 Janvier 2026

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) »

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) » !

8 Décembre 2025

Osez le changement à l’échelle locale grâce au Corps européen de Solidarité (CES)

L’Union européenne lance un appel visant à subventionner des projets de solidarité par des groupes de jeunes.

5 Décembre 2025

Le portail développement durable et entreprises (AKT for Wallonia)

Les entreprises wallonnes sont acteurs cruciaux pour le développement durable local.

Comment rapprocher les objectifs de durabilité des pouvoirs locaux et des entreprises de son territoire ? L'exemple d'Hannut !

Comment rapprocher les objectifs de durabilité des pouvoirs locaux et des entreprises de son territoire ?

"Le CPAS et la commune de Libin unis pour la durabilité"

Libin, une commune et un CPAS travaillant ensemble pour la durabilité de leur territoire !

Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

Un Label pour valoriser le volontariat dans ma commune !

Un rendez-vous à ne pas manquer par rapport au volontariat au niveau local!

© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur