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Focus sur la lettre de mission, point de départ de la programmation stratégique version décret du 18 avril 2013

Parallèlement aux cycles de formations sur le Comité de direction, l’UVCW a également mis sur pied des rencontres avec les collèges. Au cours de ces rencontres, les membres des collèges ont exprimé le souhait de disposer d’un canevas de lettre de mission. Le voici.

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés: c’est maintenant chose faite… En primeur, nous vous proposons de parcourir les modifications essentielles apportées par le nouveau texte en termes, notamment, de délais de préavis, de jour de carence, de clauses d’essai : modifications qui auront un impact pour les administrations locales, ou encore les SLSP dans la gestion de leur personnel.

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés : c’est maintenant chose faite… ou presque avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que les mesures d’accompagnement.

Obligation de relogement: Note explicative à destination des villes et communes

Depuis ce 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait d'un permis de location. Cette nouvelle obligation découle de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable. En parallèle, les CPAS se voient confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Par l'intermédiaire de cette note explicative, nous tenterons de détailler la portée de ces nouvelles missions tout en apportant une réponse aux premières questions qui pourraient se poser.

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2013

Belfius vient de publier une étude fort intéressante concernant les finances des CPAS et des zones de police en 2013. Dans ces domaines, dans les années à venir, la mise en œuvre de nouvelles réformes, conjuguée aux conséquences du vieillissement de la population, devrait maintenir en effet les finances des pouvoirs locaux sous pression.

Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

Gestion des espaces publics - Interdiction des produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été consultée lors de l’élaboration des différents textes instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle n’a pas manqué d’attirer l’attention du législateur sur les impacts majeurs que ces modifications législatives allaient engendrer dans la gestion des espaces publics ainsi que sur la nécessité de fournir aux communes un soutien technique et financier.

IMIO souffle ses deux bougies avec le Ministre

Ce 17 janvier, à l'occasion de ses 2 ans d'existence, l'Intercommunale de mutualisation informatique IMIO a reçu le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, pour une visite de ses bureaux de Mons et une rencontre avec son staff.

Publication d'un modèle de disclaimer pour mails

L'Union propose à ses membres un modèle d'avis de non-responsabilité, plus couramment désigné par le terme anglais "disclaimer", que vous pourrez faire figurer en bas de chaque courrier électronique envoyé par votre administration.

Modèle de disclaimer pour mails

Modèle: contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L'Union a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome. La conclusion d’un tel contrat de gestion devrait permettre, a priori, de concilier les impératifs de souplesse et de transparence dans la gestion d’une régie communale autonome

La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

IMIO, deux années de mutation

Fin décembre 2011: dix communes créent ensemble IMIO, la nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle. Fin 2013: IMIO souffle désormais ses deux bougies et fête ainsi deux années de mutation marquées par un travail intensif et salué. Rencontre avec les acteurs de l'intercommunale.

Pic de pétrole - Des mesures à adopter pour 2030

Le 29 novembre 2012, l'Association belge des Eco-conseillers et Conseillers en Environnement (ABECE) a organisé à Mons un colloque intitulé "Le Pic de pétrole et ses conséquences sur notre quotidien". La journée d'étude avait pour objectif de faire le point sur la question et de construire collectivement des réponses concrètes à ce défi.

Aide pour l'amélioration et la création d'habitations au sein des plans HP

L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013, publié le 16 décembre 2013 au Moniteur belge, consacre les conditions d'octroi d'une aide pour l'amélioration et la création d'habitations inscrites au sein de zones appartenant au plan « habitat permanent ». Ces aides sont d'application dès ce 1er janvier 2014.

Maillage de haies pour le Plan Maya d’Incourt et de Perwez

Fédérer différents acteurs du monde rural autour d’une idée bien précise, c’est la réussite du projet qui a réuni citoyens et communes sur les territoires de Perwez et d’Incourt afin de favoriser la biodiversité par le biais de plantations.

PEB - Renforcement des exigences

Le 1er janvier 2014, le niveau d’isolation thermique global passe de K45 à K35 et les coefficients d’isolation thermique (valeurs Umax et Rmin) à respecter par les différentes parois deviennent plus strictes.

Réforme incendie: il n’est plus temps de promettre, mais de s’engager concrètement

Prenant connaissance du communiqué de presse du 13 décembre de la Ministre de l'intérieur Joëlle Milquet, l'Union prend bonne note de sa volonté et de celle du Gouvernement de mettre enfin en œuvre un premier pas vers une implication concrète de l’Etat fédéral dans le financement des services incendie, ce dont elle lui sait gré.

100 ans pour l'UVCB

Sous le vocable « Le local, c’est l’avenir », l’Union des Villes et Communes belges a fêté son centième anniversaire le 5 décembre 2013 au Passage 44 de Bruxelles. Il y a 20 ans, l’Union belge s’est, en outre, régionalisée, et a donné naissance à trois associations régionales: la VVSG, l’AVCB et l’UVCW.

La programmation budgétaire pluriannuelle : anticiper l’évolution des finances communales

Le 22 octobre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait un colloque consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle. Dans un environnement en constante évolution, les nouvelles règles européennes de surveillance budgétaire, la réforme de l’Etat et ses transferts de compétences, les conséquences de la crise actuelle, sont autant de raisons pour les communes de s’outiller utilement en vue d’une gestion financière stratégique et prospective.