Ce document, imprimé le 22-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Surveillance du Radon: Quelles obligations pour les communes?

Mis en ligne le 16 Novembre 2015

L'Action Radon 2015 a débuté ce jeudi 1er octobre, l’occasion de refaire le point sur les obligations des communes en la matière.

En vertu des articles 4 et 9 de  l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, une mesure du radon doit être effectuée dans les établissements d'enseignement, crèches, établissements de soins, bâtiments publics et, d'une manière générale, tout local de travail, s'ils sont situés dans les zones à risque définies par l'Agence fédérale deContrôle nucléaire (AFCN). Les mesures doivent être réalisées au moins dans les locaux de travail souterrains les plus fréquentés et dans quelques locaux de travail représentatifs au rez-de-chaussée.

Les communes peuvent donc être concernées par cette obligation pour leurs bâtiments pour autant qu’elles se situent dans une zone à risque. Ces zones à risque sont identifiées dans les articles 4 et 5 de l’arrêté de l’AFCN du 10 août 2011. On y retrouve principalement les communes de classe radon 2, situées surtout au sud du sillon Sambre et Meuse, dans les arrondissements de Verviers, Bastogne, Neufchâteau, Dinant et Marche. 

Il s’en suit donc qu’une commune de classe radon 1 (a fortiori de classe radon 0) n’a pas l’obligation de procéder à un mesurage du radon dans ses bâtiments[1], même si cela est conseillé par l’AFCN.  

Pour savoir à quelle classe appartient votre commune, nous vous invitons à suivre le lien suivant: http://www.fanc.fgov.be/GED/00000000/2800/2877.pdf.


[1] Pour autant qu’ils ne se trouvent pas dans un autre type de zone à risque visé aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 10 août 2011, ce qui sera généralement le cas.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Lire aussi

Date de mise en ligne

16 Novembre 2015

Auteur

Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

>