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Mis en ligne le 16 Novembre 2015

Plusieurs rubriques de classement énumérées dans l’annexe 1 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées font référence à la notion «d’espèce exotique» (ex: les sous-rubriques de la rubrique 92.53.02: Détention dans une installation non ouverte au public d’un animal vivant ou de plusieurs animaux vivants).

Selon l’arrêté en question il faut entendre par espèce exotique toute espèce animale (en ce compris les sous-espèces, races et variétés) dont l’aire naturelle de répartition, n’inclut pas, ni en tout ni en partie, le territoire régional.

Le département des permis et autorisations de la DGO3 tient à préciser que pour l’application des rubriques concernées, il y a lieu de considérer qu’un animal hybride, issu du croisement d’un animal domestique  et d’un animal exotique est à ranger dans la catégorie des espèces exotiques.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
16 Novembre 2015

Auteur
Arnaud Ransy

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Matière(s)

Environnement
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