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Implantation commerciale StationnementLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Jacqueline Galant : "Pour la SNCB, le mot concertation est le mot-clé du travail à venir"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois au niveau fédéral. Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, a répondu à nos questions en évoquant notamment l’avenir du dialogue entre la SNCB et les autorités politiques locales.

Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

4 Mars 2015

Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

1er Mars 2015

Développement de la desserte ferroviaire: l’avis de l’Union

L’Union vient de remettre un avis relatif au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie. Une vision transversale, multimodale et univoque semble impérativement nécessaire pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité en Région wallonne, en ce compris les pouvoirs locaux.

Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon

L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.

24 Février 2010

Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004

Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation.

La dépénalisation du stationnement: quelques pistes de solution

L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.

30 Septembre 2005