Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme
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Mis en ligne le 1er Mars 2015

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

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L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
1er Mars 2015

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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