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Aide sociale

Compensation AVIQ Cadastre Salaire CPAS

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Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022

L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en octobre 2022.

4 Novembre 2022

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 14/01/2022.

Evaluation du PIIS – Rapport d’évaluation

Le rapport complet de l’évaluation du PIIS est publié

Crise sanitaire, inondations : les impacts et les grands enjeux de la rentrée du point de vue des CPAS wallons - Retombées dans la presse

La Fédération des CPAS wallons connaît une rentrée 2021 toujours marquée par un contexte social dramatique, en lien avec les conséquences humaines de la crise sanitaire et des inondations de l’été, qui ont frappé de trop nombreuses communes wallonnes. En tant qu’acteurs locaux proches et de premier plan, les CPAS ont un regard aiguisé sur la façon de gérer ces crises et la manière d’adoucir tant que faire se peut la situation des personnes qui en subissent encore aujourd’hui les douloureux impacts au quotidien. C’est pour échanger sur ces thèmes et enjeux que Philippe NOEL et Etienne VERDIN, Vice-Présidents et Alain VAESSEN, Directeur général et Luc VANDORMAEL, Président de la Fédération des CPAS de Wallonie ont donné une conférence de presse ce 6 octobre à Namur.

18 Octobre 2021

Subvention fédérale « Inondations » de 20 millions d’euros

La répartition du montant de 20 millions est sortie.

30 Août 2021

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021

Inondations - Communication de la Ministre de l'Intégration sociale et du SPP IS - Mesures de soutien et webinaire

La Ministre de l'Intégration sociale et le SPP Intégration sociale ont communiqué aux CPAS quant aux mesures prises pour les CPAS et quant à la tenue d'un webinaire le 29 juillet

Inondations - Subside fédéral de 20 millions via les CPAS

Sur proposition de la Ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux, un budget exceptionnel d’urgence de 20 millions pour soutenir, via les CPAS, les milliers de citoyens durement touchés par les inondations a été libéré.

26 Juillet 2021

Inondations – Dons en argent aux pouvoirs locaux : réductions d’impôt pour les donateurs

Sans préjudice de la Croix-Rouge et d’autres associations, plusieurs villes, communes et CPAS ont ouvert ou affecté des comptes bancaires pour recueillir les dons en argent destinés à venir en aide aux personnes touchées par les récentes inondations dévastatrices.

23 Juillet 2021

Reconduction de l'Opération "Achat massif de livres belges"

En 2021, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) reconduit son opération «Achat massif de livres» destinée à soutenir la filière du livre. Découvrez ce qui a changé par rapport à l’édition 2020 et introduisez votre demande dès à présent.

12 Mai 2021

Aide alimentaire - Information du Fédéral

Globalement, il y a une augmentation des demandes d’aide alimentaire. Certains CPAS disposent encore de moyens par rapport à la subvention fédérale pour l’aide alimentaire. L’octroi des aides sur la base de cette subvention se termine le 30 juin 2021 et ne sera pas prolongé. Une aide complémentaire d’un montant de 2 millions est projetée pour la deuxième partie de l’année.

Le CPAS c’est quoi ?

Le CPAS est une institution tantôt méconnue, tantôt décriée, tantôt incontournable… mais quoi qu’il en soit, rarement bien appréhendée dans la diversité de ses missions. Les citoyens sont généralement peu au fait de l’aide qui peut leur être apportée, des conditions dans lesquelles cette aide s’inscrit et de la manière de la demander. Pour clarifier le cadre, la Fédération des CPAS de Wallonie a donc construit un document de présentation.

17 Décembre 2020

Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.

Nouvelles mesures d’aide aux SAFA

La Wallonie a décidé de deux mesures d’aide complémentaire au secteur des SAFA.

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

Déconfinement - CP Ministre Morreale - Protection complémentaire des 40 000 travailleuses des « titres-Services »

Outre les mesures déjà prises pour amortir le choc de la crise COVID-19 mai, la Ministre de l’Emploi veut renforcer la protection des emplois des 40 000 travailleuses et travailleurs de ce secteur. Pour cela et au regard du redémarrage progressif de cette activité, un soutien financier complémentaire dégressif sera accordé jusque fin aou^t 2020 pour soutenir l’organisation du travail dans les entreprises titres-services, malgré des plannings d’activité encore incomplets, et assurer un salaire plein aux travailleur-euse-s.

Instructions SAFA - Immunisation de l'activité

Instructions pratiques pour la réalisation de la demande de subsides AF des 1er et 2e trimestre 2020.

SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires

Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.