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Inondations - La Fédération des CPAS relaie des attentes des CPAS dans un échange constructif avec le Fédéral. Le SPP IS a rédigé des FAQ répondant à de nombreuses questions relayées par les CPAS

Mis en ligne le 6 Août 2021

23/07/2021:

Comme vous le savez, une série CPAS ont été très durement impactés par les récentes inondations. A une série d’endroits, le CPAS est littéralement anéanti. Il n’y a plus de bâtiment, d’ordinateurs, d’archives,…

Dans ce contexte, la Fédération a reçu de multiples interpellations et a réuni son Comité directeur le 20 juillet 2021.

Une concertation a eu lieu avec le SPP intégration sociale le 22 juillet. Elle s’est déroulée dans un esprit très constructif et dans le souci de l’aide aux personnes. L’après-midi, avec le concours de la Fédération, la Ministre de l’Intégration sociale avait invité une série de CPAS impactés pour un échange à bâtons rompus. Le dialogue fut positif et empathique. Il est appelé à se poursuivre.

Une note synthétique et exhaustive a été transmise dans la foulée par la Fédération tant au Cabinet de la Ministre de l’Intégration sociale qu’au SPP intégration sociale. Elle reprend les positions de la Fédération des CPAS et celle du SPP sur une série de questions de compétence fédérale.

La note est à ce stade technique et provisoire sans préjudice d’éléments à porter à l’échelon régional, plus particulièrement en terme de logement. Nous attirons déjà votre attention sur les éléments suivants.

Pour les personnes déplacées, la compétence territoriale ne sera pas modifiée tant que le relogement n’est pas définitif. Une personne aidée par le CPAS et relogée chez un tiers n’aura pas le statut cohabitant sauf si, bien entendu, elle avait déjà avant les inondations le statut de cohabitant.

La Ministre de l’Intégration sociale va proposer au Conseil des Ministres une aide de 20 millions d’euros à destination exclusive des CPAS des communes impactées par les inondations. Les moyens seraient utilisables pour des aides sociales et pour une partie à des frais de personnel.

La suspension des inspections du SPP dans les communes sinistrées a déjà été décidée et il a été demandé aux inspecteurs de jouer un rôle d’accompagnement.

De facto, dans une situation d’urgence impérieuse résultant d’évènements imprévisibles, le Président a été amené à sortir des compétences qui lui ont été attribuées par le règlement d’ordre intérieur et pour lesquelles une ratification est nécessaire.  Il convient de tenir compte du contexte exceptionnel. A cette fin, sur base des notions d’état de nécessité, de cas de force majeure et/ou de circonstances exceptionnelles, une solution juridique est à trouver pour régulariser les décisions des Présidents de CPAS qui ont dû sortir des balises définies réglementairement pour répondre à l’urgence sociale extrême. La Fédération a écrit en ce sens au Ministre wallon des Pouvoirs locaux.

Si la compétence est régionale, le SPP estime que l’on est bien dans un cas de force majeure. Par Faq, il entend recommander que :

  • le Président n’agisse pas seul dans la mesure du possible, par exemple qu’il soit accompagné d’un travailleur social ;
  • les actes posés par le Président soient documentés et qu’une trace écrite en soit conservée ;
  • si l’usager a perdu tous ses documents et que l’enquête sociale n’a pas pu se dérouler selon les règles habituelles, une attestation sur l’honneur soit prévue ;
  • les aides sociales octroyées soient ratifiées ultérieurement.

Il sera également proposé au prochain Conseil des Ministres qu’une seconde prime d’installation puisse être octroyée aux personnes bénéficiaires du droit à l’Intégration sociale qui en auraient déjà bénéficié antérieurement.

Nous profitons de cette brève pour exprimer la solidarité de la Fédération avec les CPAS touchés de plein fouet ainsi qu’une gratitude autant profonde que sincère à l’égard de tous ceux, politiques, grades légaux, travailleurs sociaux ou administratifs,… qui sur le terrain font actuellement un travail titanesque qui n’a pas toujours la reconnaissance qu’il mérite pourtant amplement. Courage à toutes et tous. Si la route est encore longue et escarpée, demain, il fera jour.

06/08/2021:

Le SPP-IS sort des Faq’s pour apporter des assouplissements pour les CPAS impactés par les récentes inondations.

Suite à la note « Points d’attention pour le Fédéral en matière d’aide sociale et d’allocations sociales à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations » et à un échange entre les fédérations des CPAS et le SPP-IS, ce dernier a rédigé des Faq’s qui apportent une série d’assouplissements et d’éclaircissements notamment quant à la procédure, à l’enquête sociale, etc.

Consultez les FAQ 

Pour toutes questions relatives aux FAQ du SPP IS sur les inondations : question.inondation@mi-is.be. 

L'auteur

Jean-Marc Rombeaux

Conseiller expert à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié et Maître en Sciences économiques, il a commencé comme chercheur à L'UCL dans les domaines de l'économie du travail et des pensions. Depuis 1993, il conseille les maisons de repos ainsi que les services d'aide aux familles et aux aînés du secteur public wallon. Il exerce également une fonction similaire au bénéfice des CPAS bruxellois. Il siège dans différents organes tant de l'Aviq que d'Iriscare.

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