Calcul des ressources : exonération des bourses Erasmus +

Dans le cadre de sa newsletter du 20 novembre 2023, le SPP Intégration sociale a confirmé l’exonération totale des bourses Erasmus+ du calcul des ressources dans le cadre de l’octroi d’un revenu d’intégration.

La question de savoir si les bourses Erasmus+ sont exonérées du calcul des ressources dans le cadre de l’octroi d’un revenu d’intégration revient souvent.

A l’occasion de sa newsletter du 20 novembre 2023, le SPP Intégration sociale a confirmé, qu’au même titre que les bourses Esamus, les Bourses Erasmus+ sont totalement exonérées du calcul des ressources.

L’article 22 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 dispose que le « montant des allocations d'études qui couvre les frais spécifiques d'études et qui sont octroyées par les Communautés à l'intéressé à son profit (donc pour lui-même) ou au profit des enfants qu'il a à sa charge » est une ressource spécifiquement exonérée.

La circulaire générale relative au droit à l’intégration sociale du 27 mars 2018, en son point 5.2.1. g), précise à cet égard que les bourses Erasmus ne doivent pas être prises en compte : « Lorsque le jeune poursuit des études de plein exercice et qu’il effectue un stage à l’étranger dans le cadre de ses études, la bourse d’études Erasmus qui lui est octroyée à ce titre est exonérée ».

Bien que les bourses Erasmus+ ne soient pas mentionnées dans le texte de la circulaire, celles-ci ont vocation à remplacer la bourse Erasmus et permettent aux jeunes d’acquérir de l’expérience qui apporta une grande valeur ajoutée à leur insertion sur le marché du travail.

Dès lors, et par analogie avec la bourse Erasmus, les bourses Erasmus+ sont également totalement exonérées. Elles ne peuvent donc pas être prises en compte lors du calcul des ressources en vue de l’octroi d’un revenu d’intégration.