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Aménagement du territoire

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Bertrand Ippersiel dans la matière Aménagement du territoire
  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
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Aménagement du territoire

La parole au Gouvernement - Carlo Di Antonio : "Retenir un certain pragmatisme de mon passage au Gouvernement"

Mieux vaut tard que jamais ! C'est la première fois, depuis le 15 décembre 2011, date à laquelle il succédait à Benoît Lutgen comme Ministre, que la parole est donné à Carlo Di Antonio en nos colonnes. Depuis, à l'issue des élections régionales de mai 2014, il a été nommé Ministre de l'Environnement , de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Autant de sujets que le Mouvement communal n'a pas manqué d'évoquer avec le Ministre tout au long d'un entretien fleuve. En commençant, bien entendu, par la question qui brûle les lèvres de les municipalistes : qu'adviendra-t-il du CoDT? Recontre.

1er Mars 2015
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

30 Janvier 2015
Aménagement du territoire

Droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation

Le Collège communal doit-il tenir compte de questions de droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation ?

15 Janvier 2015
Aménagement du territoire

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

8 Décembre 2014
Aménagement du territoire

CoDT - L’Union refuse la délivrance tacite de permis

Dans le cadre des négociations autour de la formation du futur Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à souligner une nouvelle fois l’importance de la procédure d’instruction des permis pour la qualité du cadre de vie et la nécessité d’en garantir l’effectivité.

10 Juillet 2014
Aménagement du territoire

Implantations commerciales : une régionalisation en transition

La 6ème réforme de l'Etat prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. À partir du 1er juillet 2014, les Régions hériteront notamment de la compétence en matière d’implantations commerciales. Pour faire face à ce transfert, la Wallonie prépare une réforme d’ampleur de cette politique. En l’attente de son adoption définitive, et à titre transitoire, les principes existants restent d’application.

19 Juin 2014
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

18 Juin 2014
Aménagement du territoire

Prestations de géomètres : bien choisir son interlocuteur

Les communes sont régulièrement appelées à s’appuyer sur des documents dressés par des géomètres : il s’agit tantôt de disposer d’un plan de bornage pour un bien appartenant au patrimoine communal, tantôt de procéder au déplacement de l’assiette d’un chemin, tantôt de disposer d’un plan terrier et topographique précis pour entamer la rénovation d’un espace public, … Rappel de certains principes.

13 Juin 2014
Aménagement du territoire

Le Code du développement territoriale : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques?

Après de longs débats parlementaires, les nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe)qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projet de territoire.

1er Juin 2014
Aménagement du territoire

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

15 Avril 2014
Aménagement du territoire

Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

19 Février 2014
Aménagement du territoire

Politique foncière: vers une meilleure maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux

La Wallonie est confrontée à des défis majeurs, tant présents que futurs : pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés, explosion démographique, etc. Afin de relever ces enjeux, les pouvoirs publics disposent d’une multitude d’instruments contenus dans des législations plus ou moins éparses qui, mis en oeuvre de manière combinée, leur permet d’influer positivement sur le développement territorial.

9 Décembre 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – 2ème lecture du CoDT: l’avis de l’UVCW

La deuxième lecture du CoDT contient des avancées qui permettent d'apaiser certaines craintes des villes et communes. Les inquiétudes de l’UVCW restent cependant vives face à la formalisation actuelle du délai de rigueur. L’UVCW continue également de soutenir qu'un parallélisme plus poussé avec le permis d'environnement reste indispensable.

15 Novembre 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

27 Juin 2013
Aménagement du territoire

Développement durable - urbanisme durable dans votre commune: pourquoi et comment?

L’urbanisme durable n’est encore qu’un concept: si les expériences allant dans ce sens commencent à se multiplier à travers le monde, la plupart des approches existant aujourd’hui, en ville comme à la campagne,sont encore éloignées d’un réel modèle de développement durable.

11 Juin 2013
Aménagement du territoire

Développement durable: l'aménagement du territoire durable - gérer son territoire pour spatialiser ses politiques

Un développement soutenable à long terme est aujourd’hui indispensable afin de gérer au mieux l'impact spatial des différentes actions communales (logement, mobilité, équipements collectifs, tourisme,…).

11 Juin 2013
Aménagement du territoire Politique de la Ville

Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

30 Avril 2013
Aménagement du territoire Environnement

Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

9 Avril 2013
Aménagement du territoire

L'architecte – Folder et livret d'information rédigés par l'Ordre des Architectes (Cfg - OA)

Dans le courant des mois de juin et juillet 2012, le Cfg-OA a adressé à tous les services d'urbanisme des communes de Wallonie une documentation didactique.

19 Mars 2013
Aménagement du territoire Environnement

Listes communales des arbres et des haies remarquables

L'arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables, daté du 8 janvier 2013, est paru ce 22 février 2013 au Moniteur belge. Ces listes peuvent être consultées auprès de l’administration communale concernée ou auprès du fonctionnaire délégué territorialement compétent.

26 Février 2013