RAPPEL - CCATM - Enquête en vue d'évaluer l'outil

Depuis de nombreuses années, les Commissions Consultatives Communales d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) jouent un rôle essentiel dans la participation citoyenne et dans la gestion du cadre de vie au sein des communes wallonnes. Elles constituent un espace privilégié de dialogue, de réflexion et de concertation entre les autorités locales et les habitants sur les enjeux d’aménagement du territoire et de mobilité.

Toutefois, les retours issus du terrain mettent en évidence plusieurs difficultés liées au fonctionnement actuel de ces commissions: nombre limité de candidatures lors des renouvellements, complexité à maintenir l’implication et la motivation des membres sur la durée, ou encore concentration des travaux sur des dossiers ponctuels ou « mineurs », au détriment d’une approche plus stratégique et prospective. Ces constats invitent à réinterroger le modèle existant afin de garantir la pertinence et l’efficacité de l’outil.

Dans ce contexte, le Ministre du Territoire, François Desquesnes, a chargé le SPW Territoire et l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de procéder à une évaluation approfondie de la procédure de renouvellement et de fonctionnement des CCATM, ainsi que des bénéfices qu’elles apportent aux communes. L’objectif est d’identifier les pistes d’amélioration possibles et d’envisager, le cas échéant, une évolution du cadre législatif.

Afin d’alimenter cette réflexion, nous vous invitons à compléter la présente enquête. Celle-ci s’adresse aux membres du Collège communal ayant dans leurs attributions l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la mobilité, ainsi qu’aux secrétaires de CCATM (avec l’appui du service Urbanisme, si nécessaire). Plusieurs réponses peuvent être introduites par commune, afin de refléter au mieux la diversité des expériences et des pratiques locales.

Le temps de réponse est estimé entre 5 et 10 minutes. Les données collectées seront traitées de manière strictement anonyme et utilisées exclusivement dans le cadre de l’évaluation globale de l’outil. Il ne s’agit en aucun cas d’examiner des situations individuelles, mais bien de dégager des tendances et des besoins communs.

Nous attendons vos réponses pour le 25 mai prochain.

Nous vous remercions vivement pour le temps que vous consacrerez à ce questionnaire. Votre contribution est essentielle : elle permettra d’éclairer les choix futurs et jouera un rôle déterminant dans l’évolution du dispositif des CCATM au sein du cadre législatif wallon.