Aménagement du territoire

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique d'aménagement du territoire

Les implantations commerciales

Le patrimoine protégé

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

La ville, vecteur de développement

Les outils de développement urbain

Opération de rénovation urbaine : l’Union interpelle la Région concernant le mode de calcul des subventions

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine menées sur la base de l’AGW du 28 février 2013, la Région wallonne a récemment informé les communes que les subventions seraient plafonnées au montant repris dans l’arrêté de subvention provisoire. L’Union a interpellé le Ministre compétent, rappelant les règles en vigueur et les impacts potentiels pour les communes.

Projet d’AGW - Développement urbain : l’UVCW réagit face aux nouvelles dispositions

En matière de développement urbain, un récent projet d’AGW prévoit de réduire le taux de subvention, de reporter la liquidation des tranches et de supprimer la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel, en ce compris le conseiller en développement urbain. L’UVCW vient donc de réagir, demandant notamment que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux programmes d’action triennaux opérationnels en attente.

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

CoDT : de nouveaux formulaires de demandes de permis dès ce 1er octobre 2025

Le Gouvernement wallon a adopté ce 28 aout 2025 une réforme visant à simplifier et rationaliser les formulaires relatifs aux permis d’urbanisme, d’urbanisation et aux certificats d’urbanisme n°2. Cette réforme emporte certaines modifications de fond qui auront un impact direct sur le travail des services urbanisme.

Annulation d’un permis par le Conseil d’Etat alors que les travaux ont été réalisés : responsabilité et obligations des communes

Dans un arrêt du 6 mars 2025, la Cour européenne des droits de l’homme considère que, suite à l’annulation de deux permis d’urbanisme portant sur des constructions existantes, l’autorité communale n’a pas déployé tous les efforts nécessaires pour rétablir leur légalité dans un délai raisonnable, de sorte qu’elle a privé l’article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l’homme (qui vise le droit à un procès équitable) de tout effet utile. Explications.

Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables

Depuis les dernières réformes du CoDT (partie décrétale et réglementaire), de nombreuses questions nous parviennent sur le régime applicable aux pompes à chaleur (PAC) et aux climatiseurs. La présente Q/R a pour objectif de répondre à ces questions.

La Convention des Maires Europe lance la campagne « Rafraîchir les villes »

La campagne #CitiesRefresh vise à inspirer les villes à agir en présentant des solutions et des exemples concrets pour lutter contre la chaleur urbaine.

Mise en pratique de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue à l’article D.IV.72 du CoDT

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le CoDT ?

CoDT – Le dépôt de plans modificatifs, le point sur les questions fréquemment posées

Relevé des questions les plus fréquemment posées sur l'article D.IV.42 du CoDT

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales: la procédure d’instruction des demandes de permis

Depuis le 1er août 2024, les implantations commerciales d’une certaine envergure sont désormais soumises à permis d’urbanisme (ou permis unique). Dans les lignes qui suivent, nous nous intéresserons à la procédure à respecter dans le cadre de l’analyse et du traitement de la demande de permis.

La parole aux acteurs régionaux des implantations commerciales

Au vu de la modification du CoDT et de ses implications en matière d'implantations commerciales, nous avons poser quelques questions à la Direction des Implantations commerciales, au Pôle Aménagement du territoire ainsi qu'au SPW Territoire. Ils nous partagent leurs expériences et points d'attention à destination des villes et communes.