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Energie

La stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment

La présente contribution fait le point sur les grands axes de la stratégie et les premiers outils opérationnels qui seront développés.

27 Juin 2018
Personnel/RH

Réforme des pensions des agents statutaires et contractuels des pouvoirs locaux

Fruit de nombreux mois de négociation, cette nouvelle réforme des pensions des agents des pouvoirs locaux tente le difficile exercice de pérenniser le financement des pensions des agents statutaires tout en essayant d’assurer une meilleure pension aux agents contractuels locaux.

27 Juin 2018
Environnement

Moins de déchets? Des communes wallonnes s’engagent

Consommer, gaspiller, jeter, produire de plus en plus de déchets… On arrête quand ? Depuis l’année dernière, 10 communes wallonnes se sont mises en mode « Zéro Déchet ».

27 Juin 2018
Management de la donnée

Inforum - Archivage: "Ne jamais sous-estimer la valeur d’un bon archivage"

Les communes et CPAS wallons connaissent déjà bien Inforum car ils l’ont choisie comme principale source documentaire. Inforum, c’est en effet la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27 Juin 2018
Mobilité

Nouveau subsides sur des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data

Les Ministres de la Mobilité, François Bellot, et de l'agenda numérique, Alexander De Croo, on prévu un investissement de 4 millions d'euros dans des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data. Leur souhait est de soutenir l'inter- et la multimodalité en Belgique et continuer à développer l'open data d'une manière orientée vers le futur.

26 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Mobilité Nouvelles technologies

Appel à projets Smart Mobility

Un appel à projets de mobilité smart a été lancé par les ministres fédéraux de la mobilité et de l'innovation numérique. L'appel est lancé jusqu'au 9 juillet.

26 Juin 2018
Développement local

ADL - Quel impact du nouveau décret gouvernance et transparence sur les mandats publics locaux ?

Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.

25 Juin 2018
Personnel/RH

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

23 Juin 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

21 Juin 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Mobilité

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

18 Juin 2018
Fonctionnement

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

15 Juin 2018
Energie

Projet de décret - Désignation des GRD: l’UVCW exige le retrait des nouvelles conditions restrictives

Il semble que le projet de décret modificatif a pour objectif de précipiter la mise en place d’un GRD unique en Wallonie. L’UVCW a donc exigé le retrait des nouvelles conditions restrictives à respecter par les communes pour le choix de leur GRD et a demandé, à tout le moins, que les conditions de désignation géographique ne soient pas plus contraignantes que dans la situation actuelle.

14 Juin 2018
Jeunesse/petite enfance

Projet pilote de statut de salarié des accueillants d’enfants

Sur proposition de la ministre de l’Enfance, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé l’avenant au contrat de gestion de l’ONE afin que soit initié un projet pilote qui vise à tester un véritable statut de salarié pour les accueillants d’enfants conventionnés.

12 Juin 2018
Jeunesse/petite enfance

La mise en œuvre du projet-pilote relatif au statut des accueillant(e)s au sein des pouvoirs locaux

Depuis de nombreuses années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillant(e)s d’enfants a fait couler beaucoup d’encre. La Ministre de l’Enfance met en œuvre un projet-pilote qui accordera un statut complet de salarié, ce qui leur permettra d’avoir droit à tous les avantages accordés aux travailleurs sous contrat de travail.

12 Juin 2018
Incendie Marchés publics

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

12 Juin 2018
Police locale

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

11 Juin 2018
Marchés publics

1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable

L’UVCW relaie ici l’invitation que la Wallonie vient d’envoyer aux pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 1ère édition du prix wallon du marché public le plus responsable.

7 Juin 2018
Aménagement du territoire

De nouvelles obligations en matière de haut débit pour les logements et les locaux à usage professionnel

Après un processus d’adoption éclair, le décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l’intérieur des immeubles a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2018 et est entré en vigueur le même jour. Il s’applique automatiquement à tous les nouveaux bâtiments neufs comprenant un ou plusieurs logements ou locaux à usage professionnel et dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée dès ce 4 juin.

7 Juin 2018
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