Projet de schéma de développement territorial: l’avis de l’UVCW

En réponse à la sollicitation de Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis relatif au projet de schéma de développement territorial.

L'UVCW a déjà eu l’occasion, au sein de deux précédents avis du son Conseil d’administration sur le sujet, de saluer le travail de révision entamé, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle continue de soutenir l'ambition projetée dans le texte en projet en termes de développement territorial de la Wallonie et souligne positivement les améliorations apportées au texte au regard de la précédente version.

Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Dans un esprit qui se veut constructif, il semble en effet possible d’avancer un certain nombre de propositions complémentaires au projet afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.

La première, et la plus importante pour les membres de l’UVCW, concerne la vision polycentrique de notre territoire. Si l’UVCW peut soutenir cette proposition, qui correspond à la géographie et à l’histoire de notre territoire, la détermination, le choix et le rang des pôles mériteraient d’être justifiés de manière plus détaillée afin d’en consolider l’opportunité et l’objectivité et d’asseoir les implications qui en découleront. L’UVCW s’interroge, par ailleurs, sur le degré de polycentrisme et l’organisation proposée en termes de hiérarchie. La typologie des pôles gagnerait à être revue et complétée pour mieux prendre en compte notamment des polarités de plus petite importance, mais qui néanmoins jouent un rôle important pour les territoires qu’elles desservent. En l’état, la proposition crée des déséquilibres entre territoires et plus particulièrement dans les espaces ruraux où une partie de la population n’a pas accès à un pôle dans un temps raisonnable. L’UVCW défend un principe d’équité territoriale qui n’apparaît pas comme respecté.

Le deuxième point sur lequel l’UVCW a désiré insister concerne l’opérationnalisation du SDT. Si le Conseil d’administration de l’UVCW salue la volonté de responsabilisation des communes dans la rencontre des objectifs régionaux qu’il fixe, il rappelle que cette responsabilisation doit impérativement être accompagnée de moyens d’opérationnalisation et d’encadrement suffisants pour permettre aux villes et communes de contribuer pleinement aux objectifs poursuivis par la Région et compenser ainsi le coût de la mise en place des politiques régionales par les pouvoirs locaux. En état, le Gouvernement n’apporte aucune garantie quant aux moyens qui seront mis à disposition tant à l’échelle régionale qu’au niveau des communes pour concrétiser l’ambition portée par le SDT. Les villes et communes ne pourront assumer la charge financière conséquente que l’opérationnalisation du SDT emporte. Un effort particulier devra de surcroît être mené au profit des questions de supra-communalité, tout comme pour les outils d’opérationnalisation et de révision de plan de secteur.

Enfin, et sans préjudice d’autres points tout aussi essentiels qui sont développés dans l’avis joint en annexe, l’UVCW estime que le contenu du SDT doit pouvoir garantir l’attractivité et la dynamique du territoire wallon sur le long terme. Il importe de prévoir, au sein du SDT, des marges de manœuvres suffisantes pour ce faire. Il doit rester possible pour une commune, désireuse d’adopter un schéma communal ou de mettre en œuvre une politique sectorielle impactant le développement territorial (tourisme, sport, commerce, etc.), de s’écarter ou de proposer, en fonction de ses spécificités territoriales notamment, d’autres principes de mises en œuvre ou, surtout, d’autres mesures de gestion et programmation susceptibles de rencontrer également les objectifs poursuivis par le SDT. Cette latitude, indispensable pour faire face aux opportunités territoriales à venir mais qui ne compromettrait pas pour autant les objectifs régionaux, doit être inscrite sur la forme et le fond au sein du SDT.