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Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

17 Novembre 2022

Réseaux sociaux et délit de presse

Les réseaux sociaux sont devenus, pour beaucoup de citoyens, un véritable défouloir où chacun peut, à l'abri de son écran, vider ses frustrations sur autrui au mépris des règles les plus élémentaires de la courtoisie et du respect qui devraient présider à tout débat public. Les mandataires publics font partie des privilégiés de ces attaques allant de l'injure à la calomnie et la diffamation en passant par l'incitation à la haine, dans une impunité perçue comme affligeante. Impunité réellement ?

1er Novembre 2022

Du stationnement vélo aux arrêts de bus

C’est déjà une vieille histoire, mais elle est de plus en plus d’actualité ! Les communes peuvent solliciter une aide financière du TEC pour le placement d’équipements de stationnement pour les vélos au droit d’arrêts de transport en commun bien choisis, c’est-àdire, disposant d’un potentiel réel d’utilisation bien sûr! Elles sont peu nombreuses à le savoir, ou à s’en souvenir, mais l’intervention du TEC peut atteindre 80 % de la dépense, voire davantage…

Ukraine : état des lieux de la situation en octobre 2022

Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s’est ajoutée celle de l’accueil de personnes fuyant l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l’urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d’un conflit armé aux portes de l’Europe qui, à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s’apaiser.

La fusion des communes

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 «Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Cette volonté partait du constat qu’il était nécessaire, au niveau des pouvoirs locaux notamment, d’améliorer l’utilisation des ressources financières en recherchant les économies d’échelle, en clarifiant et en simplifiant les rôles des structures locales et paralocales, et en développant la supracommunalité. Ce souhait a été rappelé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2017. Par communiqué de presse du mois de décembre 2018, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, annonçait que la fusion volontaire des communes était «en ordre de marche».

1er Novembre 2022

Le sens de l'action publique locale

Cet article vise à partager un certain nombre d’analyses sur la thématique du sens de l’action publique locale. Elles sont issues d’entretiens d’agents des collectivités locales françaises réalisés dans le cadre d’études qualitatives commanditées par l’Observatoire de la MNT (Mutuelle nationale territoriale). C’est à partir de ces éléments d’études que nous nous autoriserons à formuler quelques hypothèses sur la problématique de plus en plus vive de l’attractivité.

1er Novembre 2022

Mesures alternatives en matière de roulage : VIAS accompagne les communes

L’Institut Vias a créé un nouveau département, le SAMJA-Vias, il offre un accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de mesures alternatives en matière de roulage en Fédération Wallonie-Bruxelles.

17 Octobre 2022

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

Inflation et budgets communaux : explosion des dépenses, recettes à la traîne et équilibre budgétaire en péril

Le 6 septembre dernier, comme tous les premiers mardis de chaque mois (sauf en août), le Bureau fédéral du Plan mettait à jour ses prévisions d’inflation et celles-ci ne semblaient pas annoncer un ralentissement de la spirale inflationniste, bien au contraire.

6 Octobre 2022

Le « blues » des bourgmestres et des élus : un article du Mouvement communal consacré à l'audition de l'UVCW devant le Parlement wallon

Un article de Michèle Boverie, Secrétaire générale pour le Mouvement communal afin de faire le point sur l'audition de l'UVCW sur le Blues des élus et sur le riche débat qui s'en est suivi avec les Parlementaires wallons.

6 Octobre 2022

Le label « Communes Sportives » de l’Adeps 2022 : à nouveau une grande réussite

Pour accroître la visibilité de l’offre sportive sur le territoire communal, l’Adeps, l’Administration générale du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles, a lancé, depuis 2020, un label nommé « Communes Sportives ». Ce label récompense, avec une, deux ou trois étoiles, les communes les plus actives en ce domaine, celles-ci ayant répondu au préalable à un appel à candidatures.

6 Octobre 2022

L'invité du mois: Benoit Bastien - "La lutte contre la malpropreté nécessite un travail sur le long terme. L’expérience Engrangée par be wapp doit pouvoir être valorisée dans le futur"

L’ASBL Be WaPP, qui agit en Wallonie depuis six ans pour améliorer la propreté publique, vient de publier un rapport présentant l’évaluation de ses activités. En effet, la convention de partenariat entre les producteurs de produits emballés et le ministre de l’Environnement, à l’origine de l’ASBL, arrive à son terme fin 2022. Le Mouvement communal a rencontré son directeur général, Benoit Bastien, afin qu’il nous parle du regard qu’il porte sur le travail accompli et comment il envisage l’avenir.

6 Octobre 2022

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.

Focus sur les inondations de juillet 2021

Le présent article reprend le fil du discours prononcé par Maxime Daye, Président de l’Union à l'occasion du colloque faisant le point sur la gestion de crise(s) et sur la reconstruction après les inondations. Les constats et les revendications qui suivent proviennent de la réflexion du Conseil d’administration de l’UVCW, de nos rencontres de terrain avec des bourgmestres des communes sinistrées et des travaux menés par le Groupe de travail mis en place par l’UVCW sur la « planification d’urgence » sous la houlette de John Robert, Conseiller expert et Michèle Boverie, Secrétaire générale.

2021, une année doublement dramatique

Nous sommes le 8 juin 2022 et, fort heureusement, tant bien que mal, la vie a en grande partie repris son cours. Il y a 2 ans et 3 mois à présent que nos vies ont été confrontées à l’irruption d’un virus éprouvant qui nous a enlevé des parents, des amis. Plus de 31750 morts déjà… Oui, il y aura décidément un « avant » et un « après » pandémie.

5 Septembre 2022

Invité du mois: Elisabeth Martin - ASBL 1Toit2Âges

Régis et Claire de Kerautem créent l’ASBL 1Toit2Âges en juillet 2009. Elle démarre à Bruxelles avant de poursuivre son développement trois ans plus tard en Wallonie, par suite des nombreux appels de seniors et d’étudiants motivés par ce projet gagnant-gagnant. Rencontre avec Élisabeth Martin, responsable de l’antenne namuroise, qui nous explique ici en quoi le logement intergénérationnel peut aussi être une solution aux défis du logement de demain.

1er Septembre 2022

AG de l'UVCW: les pouvoirs locaux, acteurs de premier plan indispenables au bien commun

Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l’allocution d’Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l’UVCW pour un discours d’introduction et la présentation du Rapport d’activités de l’UVCW, qui a été approuvé à l’unanimité.

1er Juillet 2022

A Ouagadougou, une initiative originale pour soutenir la déclaration des faits d’état civil

A Ouagadougou, un concours de bandes dessinées et de peintures pour mettre en avant la déclaration des faits d'état civil

Invité du mois : Philippe Housiaux, Président du Panathlon Wallonie-Bruxelles

Le Panathlon Wallonie-Bruxelles, présidé par Philippe Housiaux, se pose en partenaire privilégié des communes et de leurs citoyens pour défendre les valeurs sociétales que le sport véhicule. Au travers d’actions concrètes, l'association est de plus en plus présente sur le terrain, en équipier solide et fiable des pouvoirs publics.

1er Juin 2022

Smart Cities en Wallonie - Baromètre 2021: 7 observations clés

Comment la dynamique Smart City a-t-elle évolué en Wallonie au cours de l’année 2021? Le Smart City Institute1 propose de faire le point sur les résultats de son nouveau Baromètre wallon des Smart Cities, basé sur les réponses de 113 communes wallonnes.

1er Juin 2022