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Environnement

Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales

Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.

16 Mars 2017
Voirie/travaux

Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

16 Mars 2017
Finances et fiscalité

Taxes communales - Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: le courrier recommandé ne sera plus obligatoire

A compter du 1er mai 2017, la commune ne sera plus tenue d'envoyer un dernier appel par voie recommandée au moins un mois avant le commandement qui sera fait par huissier de justice, outre des adaptations quant aux délais. Dorénavant, un courrier ordinaire suffira comme dernier rappel.

15 Mars 2017
Mobilité

La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

8 Mars 2017
Communication

L’UVCW sous la loupe: résultats de l’enquête « Membres »

Au premier semestre 2016, l’UVCW a lancé une grande enquête de satisfaction auprès de ses membres. 1 262 répondants nous ont fait l’honneur de répondre à un questionnaire que les équipes de l’Union avaient préparé pour eux, accompagnées par un consultant expert. Nous avons le plaisir d’en livrer ici les enseignements au lecteur.

8 Mars 2017
Aménagement du territoire

L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

8 Mars 2017
Aménagement du territoire

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

8 Mars 2017
Energie

Liège-Énergie asbl

Liège-Énergie asbl, en tant qu’Entité locale de la Wallonie et Agence locale de l’Énergie de la Ville de Liège, a pour mission d’accompagner les citoyens dans leurs démarches de rénovation énergétique.

8 Mars 2017
Energie

Rénovation de l’éclairage public à Chaudfontaine

La Ville de Chaudfontaine a tiré parti du remplacement de luminaires vétustes d’un quartier pour en harmoniser l’éclairage, pour améliorer la qualité lumineuse et pour réduire sa facture d’énergie.

8 Mars 2017
Energie

Chauffage par le sol: quels avantages, quels inconvénients ? Pour quelle occupation des locaux ?

Le chauffage par le sol s’est répandu ces dernières années, à la faveur du renforcement du niveau d’isolation thermique global des bâtiments et du déploiement des technologies, telles que les pompes à chaleur ou les chaudières à condensation.

8 Mars 2017
Environnement

Isabelle Jeurissen - SWDE: "Une charte avec onze engagements concrets pour atteindre un niveau de service maximum"

Principal fournisseur d’eau potable de la Wallonie, la SWDE est constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. Isabelle Jeurissen, membre de son Comité de Direction, a répondu à nos questions.

8 Mars 2017
Environnement Finances et fiscalité

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

8 Mars 2017
Environnement

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

8 Mars 2017
Etat civil & Population

Danielle Adriaenssens - Présidente du Gapec: "Une partie de l’humanité de notre métier s’en est allée"

Difficultés du travail au quotidien, futur du métier, attentes particulières et constitution du Gapec en asbl sont autant de sujets qui ont été abordés avec elle.

8 Mars 2017
Stratégie/Management

Mons Smart City

Consacrée Capitale européenne de la culture en 2015, Mons possède de nombreux projets intelligents. Parmi ceux-ci, Creative Valley, un hub créatif au Cœur du Hainaut. Aujourd’hui, la Creative Valley tente de jouer la carte de la participation en soumettant le PST de la Ville à la consultation citoyenne.

8 Mars 2017
Personnel/RH

Possibilité de payer des heures supplémentaires

A partir du 1er janvier 2017, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs du secteur public, de payer des heures supplémentaires en lieu et place du repos compensatoire actuellement prévu, lorsque surviennent des circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes, moyennant l’accord du travailleur.

6 Mars 2017
Energie

CPAS Sambreville - Maison de repos peu énergivore et connectée

Un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la nouvelle maison de repos du CPAS de Sambreville, un bâtiment peu énergivore et 100% connecté.

6 Mars 2017
Energie Nouvelles technologies

Comblain-au-Pont Smart City

La maison communale de Comblain-au-Pont est désormais autonome en énergie grâce, notamment, à l’installation d’une turbine hydro-électrique située à proximité de l’administration communale.

1er Mars 2017
Développement local Nouvelles technologies

Houffalize Smart city

La commune et l’ADL d’Houffalize et de La Roche-en-Ardenne ont décidé de lier leurs destinées avec une application smartphone: LetsgoCity, œuvre d’une start-up liégeoise. «Houffalize dans ma poche» est un projet pilote qui a obtenu les faveurs de l’Agoria Smart City Award 2017.

28 Février 2017
Mobilité Police administrative

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

27 Février 2017