Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes  à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

La DPA a balisé le travail avec un groupe restreint de communes qui ont pu partager leurs expériences. Pour aller plus loin dans cette démarche, et à l’occasion de cette série de séances d’information, le souhait est de donner à toutes les communes la possibilité d’interagir, de faire part de leurs points de vue sur le travail réalisé et de mieux appréhender les évolutions à venir.

3 séances d’information sont prévues dans 3 localisations différentes :
°         lundi 18/9 à Namur (clôture des inscriptions le 11/9 à midi);
°         lundi 25/9 à dans le Hainaut (clôture des inscriptions le 18/9 à midi);
°         lundi 2/10 à Liège (clôture des inscriptions le 25/9 à midi).

Inscriptions :

http://enquetes.wallonie.be/limesurvey_prod2/index.php?sid=49797&newtest=Y&lang=fr

Invitation à participation

Le DPA lance également un appel à participation aux communes qui souhaitent aider à définir le futur outil informatique à destination des communes qui permettra l’échange d’informations et de documents entre les différents acteurs : les communes, l’administration (Département des Permis et Autorisations), les instances d’avis et les demandeurs.

Les besoins des communes seront discutés et analysés lors d’une série de réunions d’une demi-journée entre fin août et fin septembre 2017, en collaboration avec l’UVCW. L’objectif est de pouvoir lancer au cours du quatrième trimestre un marché public pour le développement informatique de cet outil. Il permettra l’échange électronique standardisé d’informations liées aux permis d’environnement et au permis unique, dès que ceux-ci seront dématérialisés. Pour les communes disposant déjà d’un outil propre, il est prévu la possibilité à terme de s’interfacer avec la région pour échanger les informations et documents nécessaires.

Si vous êtes intéressé, veuillez contacter Marc PEERTS de la DPA, à l’adresse mail marc.peerts@spw.wallonie.be pour le 21 août 2017 , en mentionnant le nom et les coordonnées  des participants. Ceux-ci seront contactés dans la foulée pour une première réunion fixée le mardi 29 août.

Il est important de préciser que la demande s’adresse non seulement  aux communes ayant déjà un outil de gestion informatique des demandes propre, mais tout particulièrement aussi aux communes qui n’ont actuellement pas d’outil.