Ce document, imprimé le 02-06-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 10 Août 2017

Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée.

Pour rappel, en parallèle à l’entrée en vigueur du CoDT, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension des actes et travaux repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette plateforme permet de connaître directement les conditions à respecter pour être dispensé d’un permis d’urbanisme.

Depuis sa mise en ligne, cette base de données a connu un vif succès. Outre une recherche des conditions applicables pour être dispensé de permis, elle est souvent utilisée par les services urbanismes pour donner une première information complète au citoyen désireux de mener à bien un projet en imprimant le PDF associé à la recherche. Sans surprise, les cinq recherches les plus fréquentes sont, dans l’ordre: les piscines, serres, vérandas, garages et arbres.

Pour donner une information la plus à jour possible, la base de données vient de connaître une double mise à jour :

  • pour intégrer les nouvelles définitions, notions et interprétations apportées par la circulaire interprétative relative à la nomenclature et envoyée par le Ministre de l’Aménagement du Territoire ce 20 juillet 2017;
  • pour compléter les types d’actes et travaux repris dans la base de données en intégrant des « synonymes » à ceux existants dans le CoDT. Cette mise à jour a pu être réalisée grâce aux différentes recherches « non-abouties » réalisées par nos membres (panneaux solaires, mise en peinture de façade, poulailler, boxes à chevaux, etc.).

Nous espérons que ces adaptations pourront aider au mieux les services communaux intéressés. Nous restons évidemment à disposition de nos membres pour toutes remarques et commentaires qui nous permettraient de faire évoluer au mieux cet outil et remercions encore l’ensemble des personnes qui nous ont déjà aidés, via leurs appels et mails, à corriger les coquilles et petites erreurs qui s’y étaient glissées.

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel - Arnaud Ransy - Marie-Sophie Burton - Thibault Ceder - Emmanuelle Jouniaux - Alexandre Ponchaut
Espace CoDT 2024
Voir le catalogue complet
Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
10 Août 2017

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Aménagement du territoire