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La planification d’urgence

La responsabilité civile

PLANU : la Wallonie se dote d’un "Plan Régional de Gestion de Crise" (PRGC)

La Région wallonne n'a pas de compétence directe en matière de gestion de crise et de planification d'urgence, matière fédérale axée autour des trois niveaux d'autorités que sont les communes, les provinces et l'Etat fédéral. Néanmoins, le Région s'avère un partenaire précieux pour aligner efficacement tous les moyens et méthodes nécessaires au combat contre les crises et catastrophes qui peuvent se dérouler sur le territoire wallon. C'est tout le sens de la législation wallonne de 2023 et 2024, concrétisée notamment par l'adoption récente d'un Plan Régional de Gestion de Crise, ou PRGC.

Annulation d’un permis par le Conseil d’Etat alors que les travaux ont été réalisés : responsabilité et obligations des communes

Dans un arrêt du 6 mars 2025, la Cour européenne des droits de l’homme considère que, suite à l’annulation de deux permis d’urbanisme portant sur des constructions existantes, l’autorité communale n’a pas déployé tous les efforts nécessaires pour rétablir leur légalité dans un délai raisonnable, de sorte qu’elle a privé l’article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l’homme (qui vise le droit à un procès équitable) de tout effet utile. Explications.

PLANU et gestion de crise : l'Union rend un avis prudent sur le projet de "codification", et exigeant sur l'effort à fournir par le gouvernement en matière de sécurité

Il est urgent de débattre avec le Ministre de la répartition et de l’activation des « ressources nécessaires » évoqué pour la gestion de crise dans l’Accord fédéral, mais également, et surtout, des annonces faites dans ce même document, en faveur d’un refinancement des zones de police, et d’un rééquilibrage « 50/50 » du financement des zones de secours.

Cit’in Crise : un serious game sur les inondations porté par le CORTEX

Cit'in Crise est un jeu de mise en situation en temps réel, qui plonge les participants dans la gestion d'une crise "inondation" à l'échelle locale.

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

1er janvier 2025 : entrée en vigueur du Livre 6 du Code Civil, consacré à la responsabilité extracontractuelle

C’est au Moniteur belge du 1er juillet 2024 qu’a été publiée la loi du 7 février 2024, portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code Civil.

AG de l’UVCW - Une mandature communale 2018-2024 marquée du sceau des crises, du ‘’blues’’, de la solidarité et de la résilience

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu ce mardi 21 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Près de 100 personnes ont participé à cette AG, en dépit de la météo maussade et de la campagne électorale en cours.

PLANU et gestion de crise en Wallonie : le Centre de crise wallon (CRC-W) devient le « CORTEX », l’UVCW membre du comité de pilotage

Le CRC-W devient le "CORTEX", la Région investit en profondeur la matière de la gestion de crise, et l'UVCW sera dans le comité de pilotage du mécanisme régional.

L'invité du mois - Gilles Mahieu, Gouverneur de la Province du Brabant wallon

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Gestion de crise et PLANU : l'Union rencontre la Ministre de la Défense, et se réjouit de ses orientations

Notre Président Maxime Daye a rencontré le 14 mars 2023 la Ministre de la Défense Ludivine Dedonder, dans la foulée d'une interpellation de notre association concernant le soutien que l'Armée peut apporter, de manière plus poussée et plus structurelle, aux autorités administratives locales, dans les situations de crise et de catastrophe.

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Focus sur les inondations de juillet 2021

Le présent article reprend le fil du discours prononcé par Maxime Daye, Président de l’Union à l'occasion du colloque faisant le point sur la gestion de crise(s) et sur la reconstruction après les inondations. Les constats et les revendications qui suivent proviennent de la réflexion du Conseil d’administration de l’UVCW, de nos rencontres de terrain avec des bourgmestres des communes sinistrées et des travaux menés par le Groupe de travail mis en place par l’UVCW sur la « planification d’urgence » sous la houlette de John Robert, Conseiller expert et Michèle Boverie, Secrétaire générale.

UVCW TV - Limbourg - Inondations

UVCW TV vient de mettre en ligne un nouveau reportage concernant la prévention des inondations dans la Ville de Limbourg. Là, les stigmates des inondations de juillet 2021 sont toujours bien présents. Et ce, jusque dans les bâtiments de l’administration communale. La ville se reconstruit donc aujourd’hui petit à petit tout en se préparant à affronter toute éventuelle nouvelle catastrophe.

Hébergement des citoyens réfugiés ukrainiens chez des particuliers – Responsabilité du bourgmestre ?

La qualité de l’hébergement proposé par un particulier aux réfugiés ukrainiens relève de la seule responsabilité de celui-ci.

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Le "parcours logement" des personnes fuyant l’Ukraine

Les réfugiés d'Ukraine passent par plusieurs étapes d'hébergement (l'hébergement d'urgence, l'hébergement temporaire de crise) avant d'espérer trouver une solution durable de logement.