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Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Ruralité

Nouvelle circulaire ministérielle relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Le Ministre de la Ruralité a établi en février 2019 une nouvelle circulaire encadrant les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. Cette circulaire précise diverses dispositions décrétales et réglementaires, mais aussi à concrétiser la poursuite du travail de simplification administrative en matière de développement rural.

20 Mars 2019
Aînés

Aide soignant – Maison de repos - possibles actes complémentaires moyennant une formation de 150 heures

À l’heure actuelle, les aides-soignants peuvent assurer 18 actes après délégation par un infirmier. Il s’agit par exemple d’assurer les soins d’hygiène aux patients, de prendre le pouls et la température corporelle, de prendre des mesures préventives contre les infections ou les escarres, etc. A partir du 1.9.2019, les aides-soignants pourront poser des actes supplémentaires

19 Mars 2019
Europe/international

Programme CIC 2017-2021: un an de travail et déjà de belles avancées sur le terrain

C’est avec grande satisfaction que l’on peut voir aujourd’hui les premiers résultats, encourageants, des efforts conjoints des communes belges et africaines.

18 Mars 2019
Environnement

Valoriser vos forêts certifiées PEFC via une politique d'achat durable?

Papiers, cahiers, fardes, agendas, calendriers, bloc-notes, enveloppes, étiquettes, essuie-tout, papier toilette, mobilier de bureau et d’extérieur, aires de jeux, poteaux et clôtures, châssis, planchers, charpentes, boîtes, palettes, pellets, crayons, stylos, lattes… : pour tous ces achats, les Pouvoirs locaux peuvent être exigeants et faire la différence.

18 Mars 2019
Aménagement du territoire Energie

Le guide communal d'urbanisme: un outil pour favoriser la maîtrise énergétique et plus globalement le développement durable

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) est un des outils d‘orientation en matière d‘urbanisme à l‘échelle communale au travers d’une ou plusieurs thématiques.

18 Mars 2019
Energie Voirie/travaux

Projet éolien et voirie communale... Comment s'y retrouver?

Deux situations sont souvent évoquées dans le cadre de la création d’un parc éolien lorsque se pose la question de l’application du décret du 6.2.2014 relatif à la voirie communale. Il s’agit, d’une part, des voiries d’accès aux éoliennes créées à partir d’une voirie publique et, d’autre part, de la question des modifications des voiries publiques permettant l’acheminement du matériel nécessaire à l’installation des éoliennes.

18 Mars 2019
Aménagement du territoire

Projet de schéma de développement territorial et avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT

Le 12 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté le projet de schéma de développement territorial (SDT). Le Gouvernement wallon nous a interrogés sur l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT et qui sont reprises au sein du projet de SDT. Ces deux projets sont analysés dans cet article.

18 Mars 2019
Développement local

La ville, vecteur de développement

Les villes sont un moteur crucial de développement régional. Offrant de nombreux biens et services et attirant une population sans cesse croissante, elles jouent un rôle central aux niveaux économique, social, culturel et environnemental.

18 Mars 2019
Mandataires

Rencontre avec les nouveaux élus (2ème partie)

Les élections communales constituent toujours une période passionnante pour l’UVCW. Le Mouvement communal s’intéresse à cette mandature qui débute et sillonne la Wallonie tout au long de l’année pour découvrir le visage des nouveaux mandataires.

18 Mars 2019
Aménagement du territoire

Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.

18 Mars 2019
Finances et fiscalité

Prime régionale au second pilier de pension : modalités pratiques à suivre pour introduire un dossier

Complémentairement à ses circulaires du 29 juin 2018 et du 2 octobre 2018, la Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter, par le biais de sa circulaire du 25 février 2019, des indications supplémentaires concernant la transmission d’un dossier de demande de prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

18 Mars 2019
Aide sociale

La Cour constitutionnelle reconnaît le secret professionnel en CPAS

La Cour constitutionnelle a fait droit au recours collectif introduit contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

15 Mars 2019
Environnement Marchés publics

Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux

Les ministres Greoli, Di Antonio et De Bue viennent d’adresser aux pouvoirs locaux un courrier les invitant à prendre connaissance et à signer « la charte pour des achats publics responsables ».

15 Mars 2019
Fonctionnement

Le recours contre la loi sur la levée du secret professionnel a abouti !

La Cour constitutionnelle nous a donné raison dans le cadre de notre recours contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active qui était souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

15 Mars 2019
Europe/international

WBI : Appel à projets de partenariat pour le développement (PPDEV) – édition 2019

Wallonie-Bruxelles International lance, comme chaque année depuis 2002, son appel à projets de coopération internationale au développement, rebaptisé "Programme de cofinancement de projets de partenariat pour le développement présentés par des acteurs de la coopération Wallonie-Bruxelles".

14 Mars 2019
Europe/international

WBI : Appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire (EPCMS) – édition 2019

Pour la deuxième année consécutive, Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire et la promotion des valeurs universelles (EPCM), qui vise à soutenir des actions favorisant l’éducation, le métissage des civilisations et le dialogue interculturel.

14 Mars 2019
Finances et fiscalité

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

14 Mars 2019
Jeunesse/petite enfance

Place aux enfants!: feuille de route pour des communes respectueuses des droits de l’enfant

A l’heure ou les communes font leur PST, l’UVCW relaye ce texte de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant. Nous espérons que les autorités locales y puiseront des idées d’actions.

14 Mars 2019
Environnement

Ma forêt est-elle touchée par le scolyte? Un outil carto à votre disposition

Pour tenter de juguler cette invasion de scolytes, il faut évacuer les arbres scolytés aussi vite que possible. Un nouvel outil cartographique est en ligne pour aider les propriétaires à localiser les arbres atteints.

12 Mars 2019
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