UVCW - CPASModèles
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CPASModèles

30 documents trouvés | Réinitialiser

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

7 Juillet 2022

Modèles de documents « CPAS » traduits en ukrainien

Le Setis wallon a traduit en ukrainiens des modèles de documents pratiques pour le CPAS (convocation, accusé de réception, notifications, reconnaissance de dette etc…).

21 Avril 2022

Information multilingue sur les mesures sanitaires [17/02/2022]

Information multilingue sur les mesures sanitaires décidées par le Comité de concertation du 11 février 2022

17 Février 2022

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 14/01/2022.

Nouvelles missions du médecin coordinateur et conseiller en MR-S au 1.10.2021 – Modèles de cahier de charge

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS.

Modèle d'occupation précaire

Suite aux inondations de mi-juillet 2021, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis à disposition un modèle de convention d'occupation précaire afin d'aider ses membres.

23 Juillet 2021

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

7 Juillet 2021

Vaccination : supports multilingues

Fedasil, le SETIS wallon et l’AVIQ ont publié des fiches multilingues sur la vaccination.

Modèle de rapport de planification individuelle DG(a) CPAS

Afin de rencontrer les besoins de ses membres, la Fédération des CPAS a adapté aux spécificités des CPAS, le canevas de rapport de planification individuelle proposé aux communes par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les réalités pouvant fortement diverger d’un territoire à l’autre, ce modèle propose les grandes lignes communes à chaque entité et devra être complété par son utilisateur.

18 Février 2021

Modèles liés aux services à domicile

Des modèles sont mis à disposition des services à domicile des CPAS et intercommunales pour les aides dans leur organisation.

Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar

Wir freuen uns, Ihnen mitzuteilen, dass zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen für unsere Mitglieder verfügbar sind.

Modèle de convention de formation

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de formation.

Modèle de convention de partenariat avec une asbl

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de partenariat avec une asbl.

Modèles relatifs à l'Article 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de conventions de partenariat pour les "articles 61", avec ou sans tutorat.

Modèles relatifs à l'Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".

Modèles de documents pour suivi à domicile

Exemples de rapport de visite à domicile visant la guidance énergétique à adapter en fonction des réalités du CPAS concerné et de ses objectifs.

24 Juillet 2020

Modèles relatifs au PAPE

Pour soutenir le travail des CPAS, la CSE propose des modèles de documents pour la gestion du PAPE. Ils sont bien entendu à adapter en fonction des réalités du CPAS concerné.

Modèles CLE

Modèles de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE).

23 Juillet 2020

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

Modèle d’état des lieux de bail à ferme

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d’état des lieux en vertu de l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme.

13 Mai 2020