Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.

Une partie de ces droits est accordée sur base d’échanges de données électroniques dans le secteur de la sécurité sociale et plus particulièrement de l’attestation multifonctionnelle (A036). Cette attestation, générée par le CPAS, est partagée auprès d’autres institutions afin d’ouvrir ces droits sociaux dérivés. Plus d’informations dans la circulaire du SPP IS.

Il est donc important pour chaque CPAS de s’assurer que pour chaque bénéficiaire d’un revenu d’intégration ou d’un équivalent, une attestation multifonctionnelle a bien été créée.

Pour ce faire, un contrôle qualité est effectué chaque mois par le SPP IS qui croise les données relatives aux demandes de subsides avec les données des attestations multifonctionnelles. Plus d’informations dans la circulaire du SPP IS.
Le résultat de ce contrôle qualité est transmis chaque mois dans l’eBox institutionnelle du CPAS et contient le résultat du contrôle mais aussi la liste des NISS des personnes pour lesquelles il manque une attestation.

Pour ces personnes-là, il est important que le CPAS fasse les démarches pour créer les attestations manquantes.

Quelques conseils pour une meilleure utilisation du rapport : 

• Lorsqu’une décision repose sur une durée de plusieurs mois, un envoi par période est préférable à un envoi mensuel de l’attestation. Dans certains cas, il se pourrait en effet qu’un envoi mensuel nuise à l’octroi d’un droit ;
• Une modification de décision doit entraîner une modification de l’attestation sans entraîner d’annulation de l’attestation ;
• Une suspension du paiement ne doit pas entraîner de modification de l’attestation.

Le CPAS doit donc veiller à créer systématiquement ces attestations et à faire le suivi nécessaire du résultat du contrôle qualité opéré par le SPP IS.

En cas de problème pour la transmission de cette attestation : Helpdesk CPAS, tél. : 02/787.58.28 ou e-mail : OCMW-CPAS@smals.be.