Fonds social mazout : nouvelles mesures

Afin de faire face à la hausse des prix du mazout, le Conseil des Ministres a approuvé, le mercredi 20 juillet 2022, un ensemble de mesures qui permettront aux consommateurs de carburant à faible revenu, de recevoir une allocation plus importante pour la période de chauffage 2022, plus proportionnelle au prix officiel du mazout.

Ces nouvelles mesures doivent être appliquées à toutes les demandes pour lesquelles une livraison est effectuée entre le 1^er  juillet 2022 et le 31 décembre 2022 et s'appliquent à la période de chauffe 2022.

Ces décisions ont été traduites dans les articles 1 et 2 du projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds social mazout. 

Le premier changement concerne l'augmentation du nombre maximal de litres pouvant donner droit à une allocation de chauffage par ménage et par période de chauffage. Ce maximum est porté de 1 500 litres à 2 000 litres.

Le deuxième changement augmente le seuil maximal de l'allocation en vrac, qui passe de 20 à 36 cents par litre. Le seuil maximal est actuellement de 20 centimes par litre et est atteint dès que le prix indiqué sur la facture de mazout est d'au moins 1,095 €/litre. Le nouveau seuil maximal est de 0,36 €/litre et sera atteint dès que le prix mentionné sur la facture de mazout sera au moins de 1,4950 €/litre. Vous pouvez trouver le nouveau tableau ci-dessous.

La troisième modification concerne l’allocation forfaitaire : pour l'année 2022, l’allocation forfaitaire est de 210 € pour un achat à la pompe entre le 1^er janvier 2022 et le 30 juin 2022 et de 456 € pour un achat à la pompe entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

Voir la circulaire du SPP IS du 1^er juillet 2022 et les FAQ.