Fonds social mazout : nouvelles mesures en attente de publication
Ce document, imprimé le 16-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 2 Août 2022

Afin de faire face à la hausse des prix du mazout, le Conseil des Ministres a approuvé, le mercredi 20 juillet 2022, un ensemble de mesures qui permettront aux consommateurs de carburant à faible revenu, de recevoir une allocation plus importante pour la période de chauffage 2022, plus proportionnelle au prix officiel du mazout.

Ces nouvelles mesures doivent être appliquées à toutes les demandes pour lesquelles une livraison est effectuée entre le 1er  juillet 2022 et le 31 décembre 2022 et s'appliquent à la période de chauffe 2022.

Ces décisions ont été traduites dans les articles 1 et 2 du projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds social mazout. Le projet a été approuvé par le Conseil d'État et doit encore être signé par le Roi mais nous vous informons déjà de son contenu.

Le premier changement concerne l'augmentation du nombre maximal de litres pouvant donner droit à une allocation de chauffage par ménage et par période de chauffage. Ce maximum est porté de 1 500 litres à 2 000 litres.

Le deuxième changement augmente le seuil maximal de l'allocation en vrac, qui passe de 20 à 36 cents par litre. Le seuil maximal est actuellement de 20 centimes par litre et est atteint dès que le prix indiqué sur la facture de mazout est d'au moins 1,095 €/litre. Le nouveau seuil maximal est de 0,36 €/litre et sera atteint dès que le prix mentionné sur la facture de mazout sera au moins de 1,4950 €/litre. Vous pouvez trouver le nouveau tableau ci-dessous.

La troisième modification concerne l’allocation forfaitaire : pour l'année 2022, l’allocation forfaitaire est de 210 € pour un achat à la pompe entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 et de 456 € pour un achat à la pompe entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

La Fédération des CPAS wallons ne manquera pas de vous informer dès lors que le texte final sera signé et publié.

L'auteur

Sabine Wernerus

Conseillère à la Cellule sociale Énergie

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
2 Août 2022

Type de contenu

Matière(s)

Energie
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Energie