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Environnement

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Environnement

Véronique Arnould, Copidec, "A l’heure où l’exercice budgétaire est compliqué, la gestion des déchets constitue un réel enjeu"

C’est dans le cadre des récentes Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Véronique Arnould, Présidente de la Copidec, la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets.

1er Janvier 2016
Environnement

Le point sur l’obligation de tri des déchets à charge des entreprises et des personnes morales de droit public

Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public, conformément à l’habilitation qu’il détenait en vertu de l’article 8, § 1er, 8°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

1er Janvier 2016
Environnement

Les objectifs de développement durable à l’échelle mondiale : l’UVCW y souscrit

Les 2 et 3 octobre derniers, l’UVCW participait, comme traditionnellement, à la réunion annuelle du Capacity Institution Building (CIB) Working Group, organisée pour la présente édition par la branche internationale de la Vereniging van de Nederlandse Gemeeten (VNG Internationaal) à La Haye, aux Pays-Bas.

15 Décembre 2015
Environnement Gestion du patrimoine

Pourquoi vendre vos bois feuillus en gré à gré aux scieries wallonnes ?

La forêt en Wallonie, ce sont 33 % du territoire, 7.900 entreprises et 18.400 emplois directs, le plus souvent en zones rurales. Une véritable richesse économique que les communautés et entreprises locales n’exploitent pourtant pas toujours pleinement. Mais des solutions existent...

14 Décembre 2015
Environnement

L’égouttage en milieu rural

Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, sur la base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage, problématique essentielle pour les communes.

1er Novembre 2015
Environnement

Vers une gestion publique de l’assainissement autonome

En droit wallon, les plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) et le Code de l'eau opèrent la transposition de directives européennes. Les PASH découpent chaque partie de la Wallonie en trois zones, à savoir la zone d'assainissement collectif (ZAC), la zone d'assainissement autonome (ZAA) et la zone d'assainissement transitoire (ZT), à vocation provisoire. Le Code de l'eau prévoit, quant à lui, un régime juridique particulier pour chaque zone.

1er Novembre 2015
Environnement

Les 20 ans de la convention « Bords de routes »

En Wallonie, un grand nombre d'espèces végétales ont été identifiées sur les talus et accotements du réseau routier. Qu'elles soient communes, rares ou en voie de raréfaction, beaucoup appartiennent à des associations végétales typiques des prairies peu fertilisées, réservées à la fauche ou à un pâturage extensif.

1er Octobre 2015
Environnement

L'invité du mois - Françoise Erneux, Présidente de la Fédération des parcs naturels de Wallonie

Les parcs naturels wallons sont des territoires ruraux habités à forte identité qui recèlent des paysages remarquables et abritent une flore et une faune encore nombreuses et diversifiées. Pour préserver ces richesses souvent très fragiles, menacées parfois par l'activité de l'homme, la Wallonie s'est dotée en 1985 d'un outil nommé "parcs naturels". Son originalité? Fédérer au sein d'une ou plusieurs communes des valeurs identitaires et une vision partagée du devenir de leur territoire, déterminées à porter ensemble un projet de développement durable permettant à leurs habitants de continuer à vivre, travailler et se ressourcer tout en préservant leur patrimoine naturel et leurs paysages. C'est en tout cas ce que prône aujourd'hui la Fédération des parcs naturels que préside Françoise Erneux, par ailleurs conseillère communale à Fauvillers.

1er Avril 2015
Environnement

Avez-vous votre phytolicence ?

Les phytolicences sollicitées jusqu'au 28 février 2015 auront une validité de six ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valides que cinq ans. C'est l'occasion de se pencher sur ce fameux certificat obligatoire dès le 25 novembre 2015 pour tout utilisateur professionnel, vendeur, distributeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques.

13 Février 2015
Environnement

Les forêts wallonnes sont certifiées PEFC - Etat de la situation

Plus de 95% des surfaces forestières communales sont inscrites dans la certification PEFC, véritable garantie de leur gestion durable. La certification forestière PEFC vise à garantir une gestion forestière durable et, le cas échéant, à modifier cette gestion au travers d'un processus volontaire d'amélioration permanente. Elle favorise et assure une gestion forestière respectueuse de l'environnement, socialement bénéfique et économiquement viable. La certification forestière offre à l'acheteur de produits bois ou papier la garantie écrite que son choix d'achat soutient la sylviculture responsable.

13 Février 2015
Environnement

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.

1er Février 2015
Environnement

La problématique des terres excavées

Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols". Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.

1er Juillet 2014
Environnement

Environnement - Les obligations de reprise de certains déchets

Plusieurs projets de conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de différents déchets sont en cours de révisions. Replongeons-nous à cette occasion dans le mécanisme d'obligation de reprise...

1er Avril 2014
Environnement

Les pesticides bannis des espaces publics - Première étape : 1er juin 2014

Le paysage wallon de la gestion des espaces publics entre dans une phase de profondes modifications du fait de l'interdiction d'ici le 31 mai 2019 du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l'entretien ou la gestion de ces espaces.

1er Novembre 2013
Environnement

L’étendue du droit d’accès à l’information en matière d’environnement: à la lumière de la jurisprudence de la commission de recours

Consacré à l’article D10 du Code de l’environnement, le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est une réalité quotidienne pour les communes, saisies de nombreuses demandes de leurs citoyens qui s’en prévalent pour obtenir la communication de tel ou tel document qu’elles détiennent. Ce droit d’accès n’est toutefois pas absolu et fait l’objet de plusieurs exceptions qu’il convient de bien cerner afin d’assurer un traitement optimal des demandes d’information. Après avoir brièvement refait le point sur la notion d’information environnementale, nous nous attarderons donc sur les principaux motifs qui peuvent conduire à un refus de communication en se basant sur la jurisprudence de la commission de recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (dénommée ci-après « la commission »).

1er Novembre 2013
Environnement

Eric Smit, Président f.f. du Comité de direction de la SWDE : "On a voulu placer les communes au coeur de notre gouvernance"

La SWDE (Société wallonne des Eaux) est une entreprise publique à vocation industrielle et commerciale dont l'aire d'activité s'étend sur l'ensemble de la Wallonie. Rencontre avec Eric Smit, Président faisant fonction du Comité de direction, qui nous explique ici le schéma de gouvernance de la SWDE, particulièrement proche des besoins locaux, et nous commente le schéma régional de production.

1er Novembre 2013
Environnement

Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée.

11 Juin 2013
Environnement

Le développement durable à l’échelle locale

Le développement durable est un mode de développement, prôné par les Nations Unies depuis la Conférence de Rio en 1992. Il repose sur le postulat d’un développement de notre bien-être, prenant en compte l’ensemble des composantes qui y contribuent, les fameux «piliers» social, économique et environnemental,sans mettre en péril celui des générations futures.

11 Juin 2013
Environnement

Développement durable - La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde des la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis: enjeux essentiels.

La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis constituent, à n’en pas douter, des objectifs essentiels en matière de développement durable. Les communes sont extrêmement actives dans un ensemble de secteurs directement concernés.

11 Juin 2013
Environnement

Atteindre la gestion durable en forêt publique

Quelle définition donner à la forêt? Les fonctions économique, écologique et sociale de la forêt.

11 Juin 2013