Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM
Mis en ligne le 11 Juin 2013
L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée. L’inquiétude suscitée par les effets possibles des ondes électromagnétiques sur la santé et le nombre croissant d’antennes installées sur le territoire ne sont pas étrangers à ce phénomène.
L'article complet au format PDF
Les auteurs
Lire aussi en Environnement
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- La gestion des sols et des terres excavées en pratique
- La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction
- La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique