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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Environnement
Agent constatateur Trouble de voisinage Ordre public Bien-être animal
- Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.
Obligation d’étourdissement des animaux avant l’abattage : l’Union des Villes et Communes de Wallonie réagit au courrier de la Ministre
L’Union réagit au courrier de la Ministre Céline Tellier concernant la fête du sacrifice.
Bien-être animal : appel à projets « Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés »
La Wallonie a décidé de lancer un appel à projets : « Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés »
La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes
Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.
Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW
L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.
Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus
Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.
Le bien-être animal
La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.
Le bien-être animal
La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.
Aide aux communes en matière de bien-être animal
Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté du 3 septembre 2020 établissant un régime d’aide aux communes dans le cade du bien-être animal pour une durée de trois ans.
L’abattage sans étourdissement est interdit
En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.
Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal
Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans
Circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux
La Ministre Céline Tellier a publié une nouvelle circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie.
L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?
Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?
Bien être animal: fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie
La Ministre de l’Environnement et du bien être animal, Céline Tellier a reconnu, par circulaire, le caractère particulier et essentiel de l'activité de refuge.
Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique
L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.
Des moutons en prairie en hiver: compatible avec leur bien-être ?
A l’approche de l’hiver, nombre de citoyens s’effraient de voir des moutons dans le froid, voire sous la neige, dans leur prairie. Ainsi, de nombreux éleveurs font l’objet de plaintes pour maltraitance animale, Alors, ces inquiétudes du citoyen et les plaintes consécutives : toutes fondées ou pas ?
Saisie administrative des animaux : modification de l’A.G.W. du 14 avril 2016
L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 a fait l’objet d’une série de modifications par le biais d’un arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018.
Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du bien-être animal
Par le décret du 3 octobre 2018, le Parlement wallon a remplacé la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux par un nouveau Code wallon du bien-être des animaux. Ce code entre en vigueur au 1er janvier 2019.
L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours
Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.
Saisie administrative des animaux
Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.