Environnement

Bien-être animal : les communes et les refuges abandonnés à leur sort ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Ministre Dolimont face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux.

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs par le biai de l'organisation du prêt de cages. Ce règlement est associé à un modèle de convention à signer entre la commune et le citoyen lors du prêt d'une de ces cages.

Règlement communal relatif à la lutte contre les ratons laveurs

L’Union propose des outils aux communes pour faciliter l'organisation du prêt de cages.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie lance une grande enquête concernant la problématique des ratons laveurs

L’Union des villes et communes de Wallonie souhaite pouvoir disposer de votre retour de terrain essentiel pour notre travail de relais auprès de l’Administration régionale et du Gouvernement wallon. C’est pour récolter ces précieuses informations que nous vous proposons de participer à l’enquête que nous lançons sur le sujet.

Fête du sacrifice : pouvoirs des communes

La fête du sacrifice se déroulera le 6 juin prochain. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière.

Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus

Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Valorisation de terres excavées en carrières : quelles sont les nouvelles règles applicables ? Echanges avec la Fédération de l’industrie extractive

L'article présente les modifications de la partie réglementaire du CoDT en termes de valorisation de terres excavées en zone de dépendances d'extraction. Il reprend, par ailleurs, le point de vue de la FEDIEX sur la réforme entrée en vigueur ce 1er août 2024.

La répression des atteintes à l'environnement

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

Le raton laveur dans nos communes : que peut-on faire et comment ?

En vue de réduire au minimum les effets de la présence d’espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate.

Formation continue des agents constatateurs :

Formation continue des agents constatateurs

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

CESE Wallonie (Conseil économique, social et environnemental) - Luc Simar, Secrétaire général: "avoir une vision à 360 degrés des changements de notre société"

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

L'invitée du mois: Bénédicte Heindrichs, Directrice générale Du SPW-ARNE - "Pour une Administration régionale plus conseillère que sanctionnatrice"

Notre invitée du mois est Bénédicte Heindrichs, Directrice générale du SPW-ARNE.

Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux (en matière d’environnement)

L’arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux est paru au Moniteur belge du 18 octobre 2023.