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Environnement
Bien-être animal Adoption Aménagement du territoire Délinquance environnementale
Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.
Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).
Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW
L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.
Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus
Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.
Délinquance environnementale : modifications récentes
Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.
Rappel de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.
Le bien-être animal
La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.
Le bien-être animal
La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.
Report de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Un projet de décret vient d’être déposé au Parlement wallon pour postposer l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale au 1er juillet 2022 au plus tard.
Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme
L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’environnement afin de doubler le montant de la transaction perçue en cas d’abandon de certains déchets. Pour elle, il est important de mener, en parallèle, une action destinée à lever les freins à l’utilisation du mécanisme de cette transaction, notamment le manque de légitimité des agents constatateurs aux yeux de la population.
Aide aux communes en matière de bien-être animal
Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté du 3 septembre 2020 établissant un régime d’aide aux communes dans le cade du bien-être animal pour une durée de trois ans.
L’abattage sans étourdissement est interdit
En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 30 juillet au 3 août, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.
Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal
Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans
Mise à jour du modèle de règlement communal relatif à la lutte contre la délinquance environnementale
Suite aux très nombreuses modifications intervenues ces dernières années en droit wallon de l’environnement, il était devenu nécessaire de mettre à jour le modèle de règlement communal relatif à lutte contre la délinquance environnementale.
Circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux
La Ministre Céline Tellier a publié une nouvelle circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie.
Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie
La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.
L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?
Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?
Bien être animal: fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie
La Ministre de l’Environnement et du bien être animal, Céline Tellier a reconnu, par circulaire, le caractère particulier et essentiel de l'activité de refuge.
Une nouvelle plateforme pour les acteurs de la lutte contre la délinquance environnementale
La partie « Délinquance environnementale » du réseau « Police -Délinquance environnementale » de l’UVCW va migrer vers une nouvelle plateforme qui a été créée suite à une collaboration entre l’UVCW et l’asbl Be WaPP.
Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale
Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l'environnement. Le présent article vise à représenter les modifications importantes apportées par le nouveau décret. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2021.
Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique
L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.