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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
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Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes
Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.
L'article complet au format PDF
L'auteur
Arnaud Ransy
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- Le permis d’environnement en pratique
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- La gestion des sols et des terres excavées en pratique
- La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction
- La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement