Environnement

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Droit de tirage PGRI : les documents à remettre impérativement avant le 31 décembre 2024

Pour effectivement bénéficier de la subvention PGRI, les communes doivent absolument envoyer leur rapport formel à l’adresse pgri.inondations@spw.wallonie.be pour le 31 décembre 2024. Ce rapport reprend la liste des projets que la commune souhaite mettre en œuvre grâce à cette subvention. Il doit être validé par le Collège communal et s’accompagner de la preuve d’affiliation à un Contrat de Rivière.

Rencontre avec Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie Sociale

Sur le volet environnemental, l'UVCW a plaidé pour un cadre de vie sain pour tous les citoyens wallons.

Arrêté du Gouvernement – Cours d’eau : l’UVCW plaide pour une liste des constructions et installations dispensées de l’autorisation

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l‘Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau, qui devrait prochainement être publié au Moniteur belge et entrer en vigueur dans les 10 jours suivant cette publication. Elle a donc contacté Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, à ce propos et a sollicité d’utiliser au plus vite la possibilité qui est laissée d’arrêter une liste des constructions et installations dispensées de cette autorisation.

Droit de tirage PGRI : Le guide d’éligibilité est maintenant disponible

Ce nouvel outil spécifiquement destiné aux autorités communales a pour objectif de les aider à proposer des projets éligibles et pertinents dans le cadre du droit de tirage PGRI.

STOP aux espèces exotiques envahissantes

Durant l'été, le Service public de Wallonie (SPW) a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « STOP aux espèces exotiques envahissantes ».

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Accélération des procédures pour les demandes de permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l’environnement, du décret relatif au permis d’environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable.

Valorisation de terres excavées en carrières : quelles sont les nouvelles règles applicables ? Echanges avec la Fédération de l’industrie extractive

L'article présente les modifications de la partie réglementaire du CoDT en termes de valorisation de terres excavées en zone de dépendances d'extraction. Il reprend, par ailleurs, le point de vue de la FEDIEX sur la réforme entrée en vigueur ce 1er août 2024.

Un nouveau Code des ressources du sous-sol

Le décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2024 et est entré en vigueur.

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques

L’ AGW du 16 mai 2024 relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge du 30 juillet 2024.

Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales

La répression des atteintes à l'environnement

L'air

La nature et la biodiversité

La gestion des déchets

Les établissements classés: la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes

La transition durable du territoire communal