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Finances et fiscalité

Marché public Établissement scolaire PPP Gouvernance Informatique

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Nouvelles technologies Finances et fiscalité

Digitalisation de la comptabilité des communes et CPAS: l’UVCW et la Fédération des CPAS sollicitent des modifications réglementaires

Bien qu’évident en apparence, le projet de digitalisation pose un certain nombre de questions et nécessite une analyse de ses différentes implications sur les plans juridique, opérationnel, technique et enfin budgétaire. Au niveau réglementaire, l’UVCW et la Fédération des CPAS proposent de solliciter des modifications au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS, et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

28 Juin 2023
Finances et fiscalité

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

10 Février 2023
Paralocaux, régies, asbl Finances et fiscalité Inter(supra)communalité Marchés publics

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

17 Août 2022
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

16 Juin 2022
Finances et fiscalité

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

25 Avril 2022
Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Subside informatique et digital 2020 – prolongation des délais

Suite à des problèmes de fourniture informatique, le délai pour remettre le dossier justificatif du subside, initialement prévu le 1er décembre 2021, est prolongé jusqu'au 31 mars 2022.

5 Octobre 2021
Finances et fiscalité

Ethias : Rapport non financier 2020

2020, une année hors du commun lors de laquelle Ethias et ses 1900 collaborateurs se sont mobilisés pour soutenir et protéger les citoyens et les secteurs dans le besoin. Cet engagement d’Ethias au sein de la société belge se décline dans ce rapport qui présente le bilan annuel des actions autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans trois domaines : People, Profitability et Planet, auxquels s’ajoutent un large chapitre sur sa stratégie d’investissement durable et sa gouvernance.

10 Mai 2021
Finances et fiscalité

La Région wallonne va octroyer un subside de 10 millions d’euros aux communes et CPAS afin qu’ils puissent améliorer leur infrastructure informatique

Dans le cadre du plan de relance Get up Wallonia ! et suite à la crise qui a démontré toute l’importance des pratiques numériques et du télétravail, le Gouvernement wallon a souhaité fournir une aide directe aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation afin de poursuivre un double objectif.

25 Septembre 2020
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

21 Janvier 2019
Finances et fiscalité Enseignement Marchés publics

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

23 Janvier 2018
Finances et fiscalité

L'invité du mois: Philippe Brognon, Coordinateur général – Cellule eComptes DGO5

Lancé officiellement en janvier 2007, l’eComptes fête cette année son dixième anniversaire. L’eComptes est un plan consistant en un déploiement d’applicatifs intégrés au sein des pouvoirs locaux et, à la DGO5, dans le domaine de la gestion et de la communication d’informations financières.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité Enseignement

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

8 Février 2016
Finances et fiscalité

L'invité du mois: Jean-François Husson - Secrétaire général du CRAIG (Centre de recherche en action publique, intégration et gouvernance)

Jean-François Husson est une personnalité bien connue des municipalistes. Expert reconnu en matière de finances locales, il est en effet souvent intervenu comme orateur lors d’événements organisés en collaboration avec l’UVCW. Alors qu’il vient de créer une nouvelle asbl baptisée CRAIG (Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance) dont le but est de confronter le monde de la recherche académique aux décideurs et praticiens locaux, il était intéressant de rencontrer Jean-François Husson pour qu’il nous parle de son nouveau bébé, mais aussi de l’avenir difficile des finances locales. Car l’homme a beaucoup d’idées encourageantes à partager en cette matière.

3 Mai 2012
Finances et fiscalité

Finances communales: des indicateurs pour maîtriser les enjeux

Autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise, la commune assure chaque jour de très nombreuses missions de service public. A ce titre, elle doit développer des actions de proximité de grande qualité, dans un souci d’effi cience et de rationalisation, en respectant des règles strictes en matière de transparence et de bonne gouvernance.

18 Octobre 2011