Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS suggère que la circulaire budgétaire puisse être adoptée par le Gouvernement au mois de mai. Elle préconise une circulaire aux commune et CPAS qui  comporterait un volet pour les communes et un volet détaillé et distinct pour les CPAS. Elle rappelle que les synergies ne sont pas possibles pour tous les services et doivent apporter une plus value au service ou citoyen.

Elle salue que l’emprunt destiné à couvrir la partie non subsidiée de l'investissement relatif au FRlC pourra être mis hors balise automatiquement et sans demande spécifique de dérogation. Cette simplification devrait valoir pour l’ensemble des investissements visant l’amélioration de l’efficacité énergétique. L’extension des maisons de repos est inéluctable avec le vieillissement démographique.  Il serait indiqué de mettre hors balises les dépenses d’investissement liées à l’extension des maisons de repos.

Il convient de prévoir dans la circulaire une instruction relative à l’affectation exclusive de la subvention PIISS pour des frais de fonctionnement ou personnel liés à ces  projets sans diminution concomitante de la dotation communale.