Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

Le Ministre des Pouvoirs locaux avait récemment annoncé que le Gouvernement wallon avait décidé de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes :

• sur les débits de boissons ;
• sur le placement de terrasses, tables et chaises ; 
• sur les droits d’emplacement sur les marchés ;
• sur les forains, les loges foraines et mobiles et, par similitude, les cirques ;
• et, de manière générale, sur l’occupation de la voie publique par ces commerces, indépendants et entreprises ;
• sur les hôtels et chambres d’hôtels.

Une circulaire du 4 décembre 2020 du Ministre des Pouvoirs locaux précise les conditions d’obtention de la compensation. On insistera en particulier sur le fait qu’il doit s’agir d’une suppression, non d’une simple réduction, de ces taxes et redevances (ou certaines d’entre elles).

Les délibérations (générales ou spécifiques) des conseils communaux ainsi que l’annexe prévue par la circulaire devront être transmises au SPW IAS et à l’adresse ressfin.dgo5@spw.wallonie.be pour le 31 mars 2021 au plus tard.

Le SPW Intérieur a en outre publié (le 30.12.2020) deux annexes complémentaires: d'une part, des FAQ; et d'autre part, un modèle de délibération.