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Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

Mis en ligne le 9 Décembre 2020

Le Ministre des Pouvoirs locaux avait récemment annoncé que le Gouvernement wallon avait décidé de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes :

  • sur les débits de boissons ;
  • sur le placement de terrasses, tables et chaises ; 
  • sur les droits d’emplacement sur les marchés ;
  • sur les forains, les loges foraines et mobiles et, par similitude, les cirques ;
  • et, de manière générale, sur l’occupation de la voie publique par ces commerces, indépendants et entreprises ;
  • sur les hôtels et chambres d’hôtels.

Une circulaire du 4 décembre 2020 du Ministre des Pouvoirs locaux précise les conditions d’obtention de la compensation. On insistera en particulier sur le fait qu’il doit s’agir d’une suppression, non d’une simple réduction, de ces taxes et redevances (ou certaines d’entre elles).

Les délibérations (générales ou spécifiques) des conseils communaux ainsi que l’annexe prévue par la circulaire devront être transmises au SPW IAS et à l’adresse ressfin.dgo5@spw.wallonie.be pour le 31 mars 2021 au plus tard.

Le SPW Intérieur a en outre publié (le 30.12.2020) deux annexes complémentaires: d'une part, des FAQ; et d'autre part, un modèle de délibération. 

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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